La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
addm1n La Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (ci-après dénommée ... de l’Europe sur la coproduction cinématographique et rapport explicatif, STE No. 147, du 2 octobre 1992 L’une ... européens est un des buts majeurs de cette convention. Le rapport explicatif de la Convention vient indiquer : « En ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... site internet “roguefitness.com” et utilise le signe sur plusieurs réseaux sociaux, a engagé une action devant ... Kammer)) [1] . Celle-ci repose principalement sur la loi contre la concurrence déloyale (Gesetz gegen den ... un nom de domaine “roguefitness.de” et l’a placé sur un site de parking pour les noms de domaines afin de les ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... question de la compatibilité des législations nationales sur les jeux, paris et loteries avec le droit communautaire ... et de hasard du champ d'application des directives sur le commerce électronique (2000/31) et sur les services ... France libéralise les jeux d'argent en ligne » ● Rapport d'information ...
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Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... par la loi fédérale du 15 novembre 1997 N143 sur les actes d’état civil , prévoyant les règles ... effet de créer une profonde incohérence juridique par rapport à l’interdiction de la gestation pour autrui, ... ayant accès à la technique de la GPA. En France, un rapport du Sénat datant de juin 2008 propose de légaliser ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... le délit politique, découle toute une réflexion sur son évolution mais aussi sur le système juridique mis ... Comme le souligne le sénateur Pierre Fauchon dans son rapport sur le mandat d’arrêt européen ( in Rapport n°126 fait au nom de la commission des Lois ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en conflit avec la règle de primauté du droit européen sur les sources constitutionnelles. Ce problème a pris toute ... prévalence de valeurs fondamentales parfois minoritaires sur les libertés de circulation. « Selon une ... en question de la place des droits constitutionnels par rapport au droit européen. L’Union Européenne a commencé ...
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... d’une sentence étrangère. Cette analyse ne porte que sur le premier type, les voies de recours dont le but est ... juridictions du siège de l’arbitrage peuvent statuer sur la validité de la sentence arbitrale qui en découle ( ... leur territoire respectif. L’analyse portera d’abord sur l’arrêt Biller v. Toyota Motor Corporation du ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... mode de preuve fragile en ce qu’elle repose entièrement sur les allégations d’une personne : le témoin. Sera ... intimidés. En droit anglais, suite aux propositions du rapport gouvernemental speaking up for justice (juin 1998), ... le ministère de l’Intérieur ( Home office ) a émis un rapport intitulé : « Are special measures for vulnerable ... Mot-clés: