L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... mariage civil, étant donné que nous nous interrogerons sur les unions homosexuelles, et que le mariage concordataire ... juridique stricto sensu , et deuxièmement en tant que rapport entre deux personnes.Elle définit l’acte de ... « matrimonium in fieri ». Le mariage en tant que rapport découlant de cet acte est appelé « matrimonium in ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... en matière de biodiversité est très fragmentée par rapport au droit français, qui grâce à l’entrée en ... de 1992. A cette occasion a été signée la Convention sur la diversité biologique qui poursuit les objectifs de ... les impacts et les nuisances ont été réalisés par rapport aux riverains, qui devaient être indemnisés en cas ...La grève: comparaison franco-anglaise
... britannique, notamment dans un arrêt UNISON s'appuie sur le fait que la Cour Européenne des Droits de l'Homme ... industrial action » en anglais, ont des conséquences sur le droit positif et sur le degré de protection qui peut lui être accordé. Une ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... bassinant, comme un long monologue interminable sur scène, énoncé avec un vocabulaire trop sophistiqué ... signal ne nous laissant penser que la représentation est sur le point de débuter. Juste une femme qui se tient sur ... au public d’une représentation millimétrée. Son rapport à la performance théâtrale, elle le construit en ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... demandé d’où venaient toutes ces publicités ciblées sur nos écrans ? Tapez « adssettings » [1] sur votre moteur de recherche, vous serez surpris du ... via une action a priori anodine que l’on effectue sur chaque site web, sous la bannière « nous utilisons des ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... d'une mesure conservatoire ou d'une exécution forcée sur leurs biens » (J-B Donnier, JCl Voies d'exécution , ... aux relations commerciales et internationales » (cf. Rapport annuel 2000, Troisième partie : la jurisprudence de ... 2012, p. 99 Documents officiels Cour de Cassation, Rapport annuel 2000 , Documentation Française, Troisième ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'article 8 - sans qu'il soit nécessaire de se pencher sur le respect de l'article 14 – et a condamné l'état ... droit de l'Union européenne. Plus particulièrement, le rapport entre les droits internes des états signataires et ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... elles deviennent elle-même les auteures d’une agression sur autrui. Loin d’offrir une immunité totale à ces ... verrons comment la Cour Suprême de l'Etat remporte le rapport de force en replaçant le DVSJA comme une réelle ... et s’opposer à la vision du tribunal de comté. Un rapport de force remporté par la Cour Suprême et son ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... obligatoire des mesures conservatoires qu’elle édicte sur le fondement de l’article 41 de son Statut. Cette prise ... obligatoire des mesures conservatoires qu’elle édicte sur le fondement de l’article 41 de son Statut. Cette prise ... soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les ...
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