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... actuelle a eu en Espagne une importante incidence sur l’essor économique et plus particulièrement sur l’emploi, le taux de chômage atteignant les 20% fin ... 2010. Dans un tel contexte, un consensus s’est créé sur la nécessité d’une réforme qui aurait pour objectif ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... événements récents du monde arabe et leur conséquence sur l’Europe nous amènent à analyser le fonctionnement du ... nous en montre les défauts et les conséquences sur le principe de non refoulement. En tant que principe ... le principe de non refoulement ? Le SECA se base sur le droit international et, en particulier sur la ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
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ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... résultat des diverses influences du droit communautaire sur les droits nationaux et du choix des Etats de prendre ... Luis Díez-Picazo, dans un article issu d’un congrès sur la réforme des Codes civils dans le contexte du ... principes dégagés par les différents groupes de travail sur l’unification du droit européen, comme les Principes ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen