A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aboutir à une harmonisation du droit pénal portant sur la responsabilité pénale des entreprises. Les ... nationales n’est pas un projet isolé. L’étude sur la mise en oeuvre du Corpus Juris dans les États membres ... d’un Code Pénal Européen des finances fondé sur le livre vert présenté par la commission en 2001 ...
Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... possibles divergences entre les législations en vigueur sur les différents marchés. Une entreprise de jeu vidéo ... de dépôts attenants) et parfois disproportionné par rapport à l’usage effectif de sa marque. Plus le nombre de ... ou internationale est intéressant (coûts réduits par rapport à l’addition des taxes de chaque pays). Concernant ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... unions de fait aux Etats-Unis et en France en s’appuyant sur l’article de Jennifer Thomas. Tout en étudiant les ... des droits des couples vivant en cohabitation. Bien que sur 50 Etats américains, seuls 16 ont maintenu le common law ... du mariage de fait a un impact non négligeable sur la société dans la mesure où dès lors qu’un telle ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... (GRURInt 2007, Heft 4), Doris Walter revient sur les particularismes de la transposition allemande. Dans ... Les particularités des séquences géniques par rapport à d’autres substances chimiques nécessitent une ... I », GRUR 2004, 47), elle affirme sa position par rapport à la jurisprudence opposée et répandue par ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... doctrine semble approuvée cette analyse. Ainsi, selon le rapport Schlosser , il suffit de déterminer si le paiement fondé sur un lien relevant du droit de la famille doit être ... les critères de la doctrine et de la jurisprudence. Rapport sur la convention relative à l'adhésion du ...
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... Hollywood et où des best-sellers français sont adaptés sur grand écran outre-Atlantique, la comparaison semble ... les conséquences juridiques des deux régimes sur la création et l’engouement artistiques. 1) ... mais juste. Le droit d’auteur américain est basé sur un système économique d’incitation à la création. ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de manière systématique, de « l’agent orange » sur les forets du Nord Vietnam. L’Agent Orange, herbicide ... doit entraîner des effets étendus, durables ou graves. (Rapport du Comité International de la Croix Rouge 1992, ... ou le Programme des Nations Unies pour le Développement (Rapport du Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix ...
Mot-clés: desarmement
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... au cours du commentaire. La discrimination fondée sur l’âge se retrouve aussi bien lors de la procédure de ... salarié est toujours en situation d’infériorité par rapport à l’employeur et que le premier est plus à ... Etudes et de la Documentation de la Cour de cassation. -Rapport annuel de 2008 de la Cour de Cassation. Droit ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... des procédures américaines d’insolvabilité sur le système juridique français. En effet, l’ordonnance ... diverses procédures aient le même objectif et reposent sur l’idée d’un consentement mutuel entre le débiteur ... 11 du Bankruptcy Code est la brièveté des délais par rapport à une procédure d’insolvabilité classique. Le ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... des procédures américaines d’insolvabilité sur le système juridique français. En effet, l’ordonnance ... diverses procédures aient le même objectif et reposent sur l’idée d’un consentement mutuel entre le débiteur ... 11 du Bankruptcy Code est la brièveté des délais par rapport à une procédure d’insolvabilité classique. Le ... Mot-clés: