Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... la décision Shaw contre Reno, admis un nouveau recours sur le fondement de l’Equal Protection Clause (du quatorzième amendement). Cette décision portait sur le caractère discriminatoire d’un plan de redécoupage ... possibilité d’invalider un découpage arbitraire fondé sur des critères raciaux en vertu de l’Equal Protection ... Mot-clés:
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... mois, la question de l’avortement est réapparue sur le devant de la scène, que ce soit en Europe ou aux ... l’avortement à deux cas exceptionnels, revenant ainsi sur le droit à l’avortement très libéral consacré par ... l’affaire McCullen v. Coakley [1] et se prononcera ainsi sur la constitutionnalité d’une loi du Massachussetts de ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... et la garantie des droits. Des interrogations demeurent sur le point de savoir s´ils représentent une réponse ... de la Cour européenne des droits de l´homme, 3ème rapport annuel, 2009, p. 33) de traitement et plusieurs ... ou du Conseil de l’Europe. Bibliographie indicative Rapport : • Rapport explicatif du conseil de l’Europe ... Mot-clés:
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... aux cerveaux humains, Kusanagi est en proie à des doutes sur sa nature et transforme petit à petit sa vision de ce ... En réalité, Ghost in the Shell voit sa naissance sur le papier en 1989 entre les mains du mangaka Masamune Shirow, puis sur grand écran grâce au réalisateur Mamoru Oshii qui ... Mot-clés: Ghost in a shell
La médiation à destination du jeune public
... des personnes à part entière. Ce nouveau regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les ... et n’ont pas les mêmes objectifs et répercussions sur les enfants. À partir de quelques exemples de spectacles ... les spectacles. Il n’existe en effet pas de consensus sur les âges qui composent la catégorie « jeune ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une position similaire. Quelles en sont les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, en adhérant aux ... européenne consacre la primauté du droit communautaire sur les ordres juridiques nationaux (CJCE 15 juillet 1964 ... sont contraints de faire primer le droit communautaire sur toutes normes internes, y compris sur la norme ...
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... refusant de reconnaître au premier des droits d’auteur sur un sample utilisé par le second, la Cour a renforcé ... musicaux dans une autre et ne peut du fait de sa fragmentation qui constitue une altération de l’œuvre ... l’audition, ainsi que l’impression produite par rapport à l’analyse technique. Cette notion d’impression ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... que les tests sanguins, et met fin à un long débat sur la constitutionnalité de ce type de mesure dans les ... 26.549 du 26 novembre 2009, les tests pourront s'effectuer sur tout support génétique dans le cadre de procès pénaux (comme par exemple sur «des objets contenant des cellules qui se seraient ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... Thomas lançait une campagne de financement participatif sur le site américain Kickstarter afin de donner une fin ... que s’inscrit l’article 227.100 de la réglementation sur le financement participatif (ou Regulation Crowdfunding), ... des restrictions ont été introduites portant sur la nature des titres financiers pouvant être proposés ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA