Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... Cette problématique récurrente est revenue sur le devant de la scène le 15 janvier 2013 par le biais ... contre l’homophobie. Le troisième cas se concentre sur Mme Chaplin, infirmière dans le service de gériatrie ... discrimination. On note ici une différence notable par rapport à l‘appréciation française de la religion au ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... en acquérant des actions pour la moitié de leur valeur sur un marché règlementé. Il en résulte alors une ... En l’espèce, la Cour avait à se prononcer sur la légitimé du refus par le board de la société cible ... la valeur de la société au regard de ses possibilités sur le long-terme. Cet arrêt pose ainsi la ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... des différends commerciaux ainsi qu’à une réflexion sur de possibles interactions entre droit international et ... le cycle d’Uruguay ont établi plusieurs changements par rapport au système du GATT. Les accords de Marrakech du 15 ... compensateurs, l’organe d’appel de l’OMC a rendu un rapport le 10 mai 2000 où elle confirme que l’ORD ...La discrimination des personnes transgenres
... européenne (UE), ainsi l’article 10 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) de 1992 ... l’expression et/ou le comportement sont différents par rapport à ceux qui sont typiques de son sexe biologique. ... un désavantage particulier pour des personnes [...] par rapport à d’autres personnes, à moins que cette ... Mot-clés:
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... Résumé : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles à la revendication publique des biens ... à satisfaire des prétentions étatiques fondées sur des lois publiques étrangères. C’est notamment le cas ... cultures et influences juridiques contrastées dans leur rapport au système étranger, comme en témoigne l’arrêt ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... concerne l’interprétation de l’article 56 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). La directive 96/71 sur le détachement de travailleurs dans le cadre d’une ... ainsi clairement prévaloir les libertés économiques sur les droits sociaux nationaux (AUBERT-MONPEYSSEN T., ...
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 5 ans, notamment en raison des débats qu’il a suscités sur la suppression de l’exequatur et sur la définition de son champ d’application. Alors que la ... remonte à la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 sur la compétence judiciaire et l’exécution des ...
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... la décision Shaw contre Reno, admis un nouveau recours sur le fondement de l’Equal Protection Clause (du quatorzième amendement). Cette décision portait sur le caractère discriminatoire d’un plan de redécoupage ... possibilité d’invalider un découpage arbitraire fondé sur des critères raciaux en vertu de l’Equal Protection ... Mot-clés:
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... mois, la question de l’avortement est réapparue sur le devant de la scène, que ce soit en Europe ou aux ... l’avortement à deux cas exceptionnels, revenant ainsi sur le droit à l’avortement très libéral consacré par ... l’affaire McCullen v. Coakley [1] et se prononcera ainsi sur la constitutionnalité d’une loi du Massachussetts de ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... et la garantie des droits. Des interrogations demeurent sur le point de savoir s´ils représentent une réponse ... de la Cour européenne des droits de l´homme, 3ème rapport annuel, 2009, p. 33) de traitement et plusieurs ... ou du Conseil de l’Europe. Bibliographie indicative Rapport : • Rapport explicatif du conseil de l’Europe ... Mot-clés: