L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
Sophie Robin-olivier Le rapport de la mission d’information sur la pratique du port du voile sur le territoire national a ... générale du voile intégral évoqué dans le rapport de la mission d’information (II). I – la ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
Sophie Robin-olivier L'article s'interroge sur la légalité des discriminations frappant les ... aux Etats-Unis et d’autres hors du sol américain, sur la base militaire de Guantanamo, où les conditions de ... des droits de l’Homme. Puis nous nous pencherons sur le droit applicable à Guantanamo. Nous nous attarderons ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... effective et éviter un dommage difficilement réversible sur le marché. Pourtant habilitée, la CMA en a entre-temps ... peu de dossiers de pratiques anticoncurrentielles par rapport à ses voisins européens. Figure une exception : ... sont moins restrictives au Royaume-Uni et en France, par rapport à celles de la Commission européenne. Il incombe ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
Louise Krop */ */ En France, le récent débat sur le mariage entre personnes de même sexe a également ouvert des débats sur la gestation pour autrui, sur l’établissement de la ... aient moins de droit que les couples hétérosexuels par rapport l'établissement d'une vie de famille. Ainsi, la ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... les tribunaux américains et européens sont divisés sur la question de la responsabilité de la société ... délibérément le fardeau de la lutte anti-contrefaçon sur l’industrie du luxe. Les juridictions européennes, ... à eBay, le fameux site d’enchères en ligne, sur lequel des millions de transactions sont effectuées ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... 2006, reprend l’ensemble des directives européennes sur l’égalité de traitement, en prohibant les ... de leur âge ou de leur orientation sexuelle, par rapport à d’autres personne, à moins que cette ... non scientifique, réductrice et approximative » (Rapport CNIL 2007, p.14). Le recours à la preuve statistique ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz « ArbZG » ... à la loi du 10 août 2009 sur le travail dominical, au rapport Bailly du 2 décembre 2013 et aux arrêts récents, ... en ce qu’elle s’entend par toute prestation en rapport avec une activité professionnelle, où le salarié ...Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... afin d'être le moteur de recherche fourni par défaut sur différents appareils. Le DOJ a poursuivi Google pour ... une position dominante résultant d’abus comportementaux sur quatre marchés : (1) les services de recherche ... avait illégalement maintenu une position de domination sur deux marchés numériques, le marché de services de ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Blandine Gayral RESUME : Le débat sur les OGM pose de nombreuses questions, en particulier en ... et l’OMC ont adopté une attitude différente par rapport à ces problématiques. Tandis que l’Union ... d’un débat important sur l’attitude à adopter par rapport à ces nouvelles cultures. Alors qu’à court terme ...