LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... sont étudiés et discutées » (H. BARCHA, op.cit. , p. 11.) et par M. STIGLITZ comme « des dialogues préliminaires ... international 2010, Article 1.7). En revanche, la Common Law ne l’admet pas : « on ne peut pas admettre la bonne ... droit français un arrêt de la Cour de cassation rendu en 2003 a statué de façon similaire : « les circonstances ...Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... jurisdictional immunity of a foreign state") : http://www.law.cornell.edu/uscode/html/uscode28/usc_sec_28_00001605 ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... le cas du collectif d’art numérique japonais TeamLable 9 septembre dernier à travers l’exposition « Au-delà ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... appel auprès de la cour d’appel fédérale de la 9 e circonscription (la 9 e circonscription est la plus importante aux Etat-Unis, ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 1920 en raison de la première guerre mondiale) et L.123-9 CPI (8 ans et 120 jours pour les œuvres publiées entre ... article L. 123-1 article L. 123-8 article L. 123-9 B. Jurisprudence Arrêt Monet , Cour de Cassation (1 ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... n´a été que de courte durée, puisque dès le 1.08.2003, c´est cette fois-ci le législateur lui-même qui a de ... (verwerfliche Weise). Plus précisément, depuis 2003, la cour de cassation allemande pose particulièrement ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... et du Citoyen de 1789. Il figure également à l’article 9 du Code civil qui dispose que « chacun a droit au respect ... §5:89, McCarthy, 2d. ed. (2011) – Constitutional Law, American Jurisprudence, 2d. ed., (2011) Articles : ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... par une décision de la cour européenne du 25 février 2003, l’arrêt Roemen et Schmit c. Luxembourg , (Requête ... 100h Articles -Bundesverfassungsgericht Beschluss vom 28.11.1973 – 2 BvL 42/71, Neue juristische Zeitung (NJW) 1974, ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de reproduction( International Copyright, Principles, Law and Practice , Paul Goldstein, Bernt Hugenholtz, Oxford ... spécialisé du droit d’auteur et de l’Entertainment law américain dévoué au droit de la réalisation ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs