La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... beaucoup plus d’importance dans les systèmes de Common Law , où il est impératif que les témoins soient ... une pièce de procédure comme c’est le cas en common law, ou encore améliorer la formation des enquêteurs en ... (attitude, silence, gestuelle). La loi Perben II du 9 mars 2004 a permis d’améliorer les conditions dans ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la conception du principe. Les pays de « common law » tels que les Etats-Unis et l’Australie ont mis en ... Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 15, mars-septembre 2003 ; Textes officiels - Federal Insecticide, Fongicide and ...
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’Arbitrage dans sa lettre d’information du 9 juillet 2013, selon laquelle il n’est pas possible de ... d’ordre public. Le règlement Rome I, dans son article 9, définit ainsi les lois de police : «Une loi de police ...
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la jurisprudence européenne (CEDH Al-Adsani c/ R.U, 21/11/2001), l’interdiction de la torture fait l’objet ...
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... auteurs de violations des droits de l’homme (principe n°9), tout en limitant la compétence des juridictions ... aux justiciables » (Cooper c. Royaume-Uni, 16 décembre 2003). Plus récemment, la Cour Européenne a cependant admis ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... se produisent. La HALDE peut selon l’article 11-1 de la loi de 2004 proposer à l’auteur des faits ... une amende, soit l’une des propositions de l’article 11-2 comme par exemple l'affichage d'un communiqué, dans des ... qui suscite bien des questions, Les petites affiches, 9 juillet 2008, n°137, p. 10 - L. Perrin, Conformité de ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... p. 295). De même, dans l’arrêt Biret (Arrêt du 30.09.2003, Biret International c/ Conseil, C-93/02), la CJCE a ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... sont étudiés et discutées » (H. BARCHA, op.cit. , p. 11.) et par M. STIGLITZ comme « des dialogues préliminaires ... international 2010, Article 1.7). En revanche, la Common Law ne l’admet pas : « on ne peut pas admettre la bonne ... droit français un arrêt de la Cour de cassation rendu en 2003 a statué de façon similaire : « les circonstances ...Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... jurisdictional immunity of a foreign state") : http://www.law.cornell.edu/uscode/html/uscode28/usc_sec_28_00001605 ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... le cas du collectif d’art numérique japonais TeamLable 9 septembre dernier à travers l’exposition « Au-delà ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture