La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... des Etats-Unis pour le district nord de la Californie, 11 décembre 2023. “L'échec persistant des tribunaux ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... de l’Union eu égard de l’arrêt Simmenthal (CJCE, 9 mars 1978, arrêt Simmenthal , n°106/77) qui énonce que ... Unis du Mexique ( http://info4.juridicas.unam.mx/ijure/fed/9/ ). Constitution de la République française ( ... Cour de Justice des Communautés européennes : CJCE, 9 mars 1978, arrêt Simmenthal , n°106/77. Cour ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... Court of Justice », Melbourne Journal of International Law , 2015, pp. 311-343. Environmental Law Australia, Japanese Whaling case , ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... (ainsi un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 28. 11. 1983). Le rapport de l’huissier de justice étant un ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... - Première Partie, [podcast], Binge Audio, publié le 9 septembre 2021, 33 min. Disponible sur ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... Howard Morphy, L’art Aborigène , edition Phaidon, 2003 Les travaux de Nancy Munn, anthropologue de l’école ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (vol. 5/03) Erich Schmith Verlag GmbH&Co, Berlin 2003 Bouvier, Antoine La Protection de l’Environnement en ...
Mot-clés: desarmement
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... procédure pénale français). 4 Cass. ch. mixte 14-02-2003 n° 00-19423 00-19424 : la solution rendue concernait ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... 2001 Décisions de justice (1b) CC 15 janvier 1975; (2) CC 9 avril 1992 'Maastricht'; CC 19 novembre 2004; CC 27 juillet ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume