Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA

... Bundesgerichtshof (BGH; Cour fédérale de justice), 29/04/2003, BGH MDR 2003, 928, 929 Il arrive qu'une partie ne dispose ni d’un ... de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA ...

A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade

addm1n The international law of terrorist financing. Bantekas, Ilias. American journal of international law. 97:315-33. Apr. 2003. L’Organisation des Nations Unies a adopté plusieurs ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... A nine step analytical guide", Southwestern University Law review n°1039 (1993). Cet article à été publié par ... de droit à la Southwestern University School of Law, et publié à la Southwestern University Law review n°1039 (1993). Cet article illustre à merveille ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002, Bundesverfassungsgericht – Beschluss v. 9.10.2002 – 1 BvR 1611/96, 1 BvR 805/98. Le témoignage ... du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

... Robin-olivier Ce guide publié par le CIRD, en juillet 2003, a pour objet de familiariser les employeurs avec les ... (Employment Equality (Religion or Belief) Regulations 2003). Le rapport illustre les efforts qui peuvent être ... Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

... constitutionnelle fédérale) Bundesgerichtshof, 18/02/2003, BGH XI ZR 165/02 (BGH, Cour fédérale de justice) Le ... MBDE Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

Olivier Leclerc BGH 3 StR 377/99, Urteil vom 11. Februar 2000 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000) La Cour de Justice fédérale constate dans ... MBDE Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER ...

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

Olivier Leclerc BGH 5 StR 299/03, Beschluss vom 11. November 2004 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice, rendue le 11 novembre 2004) La Cour de Justice fédérale a admis dans ... MBDE Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER ...

Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER

Olivier Leclerc BAG Urteil vom 27. März 2003 (décision du BGH Bundesarbeitsgreicht, la Cour fédérale de Justice, rendu le 27 mars 2003) La Cour fédérale du Travail a constaté dans cette ... MBDE Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER ...

Les AI companions à l’épreuve du droit : l'encadrement de l'attachement émotionnel à l'intelligence artificielle en droit européen et en droit new-yorkais (États-Unis), par Aurianne Okombi

... a adopté, le 5 novembre 2025, la  AI Companion Models Law , codifiée à l’Article 47 de la New York General Business Law (GBL) [9] . Les AI companions y sont pour la première fois en droit ... général au monde consacré à l’IA, et le RGPD [11] encadrent les systèmes d’IA interactifs sans toutefois ...