L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... abusive pourrait donc émaner de témoins oculaires [9] . En Allemagne, le BAG (Tribunal fédéral du travail) a ... d’être concentré en même temps sur sa mission [11] . Mais si aucune règle n’interdit l’utilisation de ... . [9] Fidal le blog , Smartphone au travail : comment éviter ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... mais ne trouve d’écho que dans des cas résiduels 9 car, en pratique, les contrats prévoient souvent une date ... (1994) et a été confirmée par la jurisprudence depuis 11 . L’activité d’entreprise se définit comme ... civ. 11 mars 2014 n°12-29876. 19 CA Paris 26 février 2003. 20 Cass. com. 12 mai 1987 n°85-16137. 21 Cass. ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... Communauté autonome, France, Estrémadure, Espagne, soft law, éthique, liberté d’entreprise, pouvoirs publics. ... Réglementations espagnoles : -Ley Orgánica 4/2011, de 11 de marzo, complementario de la Ley de Economía Sostenible -Ley 15/2010 de 9 de diciembre 2010, de responsabilidad social empresarial en ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... Holmes, selon lequel en droit des contrats en common law , la loi n’a pas pour objectif de forcer l’exécution ... contrat, et/ou des dommages et intérêts : Civ. 1 re , 9 juillet 2003, JCP 2004. I.163, n°4, obs. G. Viney. ... Les obligations , Montchrestien, coll. “Domat”, 11 e éd., Paris, 2007. J. Flour, J.-L. Aubert et É. Savaux, ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... conformément aux systèmes juridiques des États membres [9] . La définition de l’écocide adoptée par le Parlement ... un élément intentionnel constituant l’infraction » [11] . Les atteintes majeures à la biodiversité, telles que ... « Crime of Ecocide: Greening the International Criminal Law », 25 juillet 2021. ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... à la jurisprudence du Tribunal Constitutionnel Espagnol.[9] Plus précisément, la loi estime que la possibilité ... 4/2015. Plusieurs Rapporteurs Spéciaux des Nations Unies[11] formant un collectif d’experts indépendants au sein du ... la Administración Local, 2ª ed., vol. 2, pp. 1057-1069, 2003 PÓMED SÁNCHEZ, L., Algunos aspectos de la ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationales (Janis, Mark W. etNoyes, John E., International Law, Cases and Commentaries , 4 ème ed., p. 346, WEST, ... saoudienne de Paris et a . (Cass. ch. mixte, 20 juin 2003 ; Mme Soliman c/ École saoudienne de Paris et a. : ... sur les immunités de juridiction des Etats (voir Article 11(2)(a)). Du fait de la vulnérabilité de l’employé dans ...