Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... doublées par IA, en clonant les voix originales [9] . Cette situation soulève des questions de fond sur la ... et la communication de sa prestation a un public [11] . Appelés « droits voisins du droit d’auteur », ... first Amendment and the Right’s of Publicity, The Yale Law Journal, Octobre 2020 [22] Tribunal de grande instance de ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... comme une parodie. [8] L’affaire Debbie Does Dallas [9]par exemple est un des cas les plus cités. En l’espèce, ... commercial, axé sur la recherche du profit ».[11]Sur ce point, le droit français et le droit américain ... n°96-22457 [6]CA Paris, 1re ch. A, 15 déc. 1993 [7]Law 760:LOUIS VUITTON MALLETIER S.A v. HAUTE DIGGITY DOG, LLC ...L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... i “valori secolarizzati nel testo della Costituzione” [9] . La distinzione tra principi e ... [10] , riprendendo una classificazione di von Wright [11] : mentre i principi sarebbero riconducibili ad un ... costituzionalismo nel XXI secolo , Diritto pubblico, 900 (2003) [36] Alessandro ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que soit leur nature. Enfin, dans l’arrêt Simmenthal du 9 mars 1978, la CJCE a ajouté que dans l’hypothèse d’un ... Alec Stone Sweet, J.H.H. Weiler, Hart Publishing EU Law, Josephine Steiner, Lorna Woods, Christian Twigg-Flesner, ... Rev 267 P. P. Craig, “Sovereignty of the UK Parliament after Factortame” (1991) 11 YBEL 221 Peter Oliver, “The ...
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... comme le premier propriétaire du copyright (art. 11 CDPA) qui bénéficie de droits d'exploitation ( art. 16 ... Ainsi, dans le droit français, les articles L.122-9 pour les droits d'auteur et L.211-2 pour les droits voisins ... de Pierre-Yves Gautier - “Intellectual Property Law”, 3e édition, de Lionel Bently et Brad Sherman - ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... son état de grossesse à son employeur. Dans un arrêt du 11 décembre 2013 (n° de pourvoi : 12-23247) , la Chambre ... ou effective de l’accouchement » (article R-122.9 du Code du travail). L’article L 1225-5 du Code du ... (article 14.1) ainsi que leur protection (articles 9.2 et 39.1). Ensuite, il explique les différentes ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... la sécurité matérielle, le repos et les loisirs". [9] En l’espèce l’on peut considérer que le service ... services minimums dans les transports et autres secteurs [11] , la loi espagnole en dispose autrement. Et en ... par son arbitrage (...) la continuité de l'Etat ". [9] SOURCE [10] ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... relation avec une manifestation sportive (article L. 332-11 du code du sport). D’autre part, la même mesure, mais ... procédure pénale française. Il résulte de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ... personnes condamnées à cette peine. La loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure avait, quant à elle, ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... sentencia n°582/2008 de la Audiencia Provincial de Madrid-11/09/2008 ). Encore plus étonnante, une décision du 3 ... Grande Instance de Paris ( TGI Paris, 14 octobre 2011 (n° 11/58052 )) a ordonné aux FAI (fournisseur d’accès ... interdit? , Nouvel Observateur, édition numérique du 22-11-2011, ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... Analytical Framework », 29 Southwestern University Law Review 223 (2000) . Steven L. Foss, ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... 11/01827 et 11/01830. [5] Tribunal administratif de Dijon, 9 sept. 2016, n° 1402816. [6] Tribunal administratif de ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump