COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ

... : Rec. CJCE 1982, p. 2723 ; Rev. crit. DIP 1983, p. 521, note G. Droz La notification par publication judiciaire ... soit publiée au sein du tribunal compétent. STC; aff. 12/2000 et aff. 39/2000 TJCE, 4 févr. 1988, aff. 145/86, 10 ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... http://www.ansa.it/friuliveneziagiulia/notizie/2016/12/14/testamento-bio... ... http://www.lacostituzione.info/index.php/2016/12/17/testamento-biologico... titolo-v-fa-male-alla-salute/ ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... elle doit être agréée (CA Paris, 26 septembre 2013, n° 12/00161). La question relève dès lors de la régulation ... 2014, alertes 62 et 63   CA Paris, 26 septembre 2013, n° 12/00161   U.S. v. Faiella , US District Court for the ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... , consultée le 12 mai 2020. - Ministère de l’agriculture et de ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

... Le Royaume-Uni s’est ainsi engagé à une réduction de 12%, contrairement à la France qui est tenue à la moindre ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

...  LGDJ, 6ème édition,2012 - Münchener Kommentar zum BGB, 6. Auflage, 2012   Revue: - Bundesgesetzblatt ... 6ème édition,2012,  p246 - n°496 Münchener Kommentar zum BGB, 6. Auflage, 2012, Rn 3 e -3i Rauscher, FamRZ 1998, ...

Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

Soumis le 30/07/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... la CJUE a reconnu dans un arrêt du 1 er décembre 2011 [12] que le portait d’une personne photographiée peut être ... espagnole chambre civile du 15 février 2017, 363/2017 [12] Arrêt CJUE du 1er décembre 2011, affaire C-145/10, ...

La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro

Soumis le 20/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... supranationales et internationales. Notamment, l’article 12 de la Convention européenne des Droits de l’Homme ... a préféré renvoyer l’examen de la question au 12 avril 2010 au lieu au 23 mars 2010, c'est-à-dire après ...
Mot-clés: mariage / Italie / homosexualité

La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant

Soumis le 23/06/2016 par Ilona Shipkov dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... seules d’interrompre leur grossesse jusqu’à la 12 ème semaine (article 56 de la loi sur la Santé de 2011). ... Civ. 1 ère , 13 septembre 2013, n°12-18.315 Libertés et droits fondamentaux MBDE La question ...