Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... 2006, 04-20.350; Cass. Civ. 1ère, 22 novembre 2005, 04-12.655). Ainsi, le critère de l’activité serait une ... 2006, 04-20.350 - Cass. Civ. 1ère, 22 novembre 2005, 04-12.655 Sites Internet: - www.consumeraffairs.com - ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ni lu, ni compris ? », 2012). De plus, le considérant 12 de la décision-cadre énonce que « rien dans la ... 2010 N° de pourvoi : 10-88204 Crim 28 novembre 2012 N° 12-87.131 CJCE, 3 mai 2007, affaire C-303/05 CJUE 5 septembre ...
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... élevé selon COMPAS, comparé aux populations blanches 12. Malgré l’opacité de COMPAS, qui ne permet pas de ... ayant menée au résultat algorithmique en cause. Citron note tout de même la nécessité d’une notification ... de la justice « prédictive », 4 Décembre 2018, Dalloz. 12 : Jeff Larson et al., How We Analyzed the COMPAS ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... juste peut s'appliquer à des déductions de faits. Il note la position de la Cour européenne des droits de l'homme ... sur: http://www.e-juristes.org/L-injure-et-la-diffamation 12. "Les moyens de défense en diffamation", Actoba édition ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (Cass. 1er civ,28 janvier 2003 Carasil/Havas, D2003,1688, note F. Sardain) . La qualification de logiciel peut aussi ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et le mécanisme pour un développement propre (art.12). La localisation des émissions de GES étant sans ... Environmental Law, Oxford University Press, 2006 (pp. 12, 155-157, 221-222, 228) Bibliographie francophone: ...
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... de la liberté professionnelle ( Berufsfreiheit , art. 12 al. 1 de la Loi Fondamentale), sur la procédure (point 18 ... p. 2518), dernière modification par l’article 4 Loi du 12 août 2008 (BGBl. I p. 1666). Wahlordnung – WO (Erste ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... l’accord d’un REC avant de pouvoir débuter (art 12(1) Clinical Trial Regulation 2004). Le comité donne son ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... de chacun.e »*. C’est ainsi que, le samedi 12 octobre, ce sont ses danseuses qui ont eu l’occasion de ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... Durée 55 minutes / Conseillée à partir de 12 ans Vous pouvez assister à cette conférence ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne