Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... d’un Procureur européen », COM (2001) 715 final, 11.12.2001 Michèle-Laure RASSAT, « Traité de Procédure ... », 3ème édition, 2000 Allemagne : « Grünbuch zum strafrechtliche Schutz der finanziellen Interessen der ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... délit au vu de la Loi de Sécurité de l’Etat n° 12.597. L’instauration au sein du Département de ... Chile”, Ius et Praxis, Universidad de Talca, Chile, vol.12 n°001, 2006, p.234-250. - J. L Ugarte, ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... de Protección de Datos, Mario Costeja González, C-131/12 5 Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du ... de Protección de Datos, Mario Costeja González, C-131/12 Décision du 24 septembre 2019, G.C. / CNIL, affaire ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... (lois du 24 Août 1939, décrets du 29 Août 1939 et du 12 Septembre 1939). L’article 16 de la Constitution de 1958 ... Espionage? Journalism? Something else? , December 12, 2010 (firstamendement.org) Farhi P.– Nakashima E., ...
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... des handicapés assistaient à un établissement public [12] et 31% n’étaient jamais allés à l’école. Ensuite, ... [12] ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... civ. V, no 257, Dr. soc. 1988, p. 428, concl. Ecoutin et note G. Couturier) ou la reconnaissance du droit à ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... de l’enfant à l’accès sur le territoire français [12] . Dès lors qu’une demande de ... [11] CE, 24 mars 2004, n. 220434 ; 230240; 249389 [12] CE, 27 juin 2008, n. 291561, Etarh ainsi que CE, 9 ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... 2006, 04-20.350; Cass. Civ. 1ère, 22 novembre 2005, 04-12.655). Ainsi, le critère de l’activité serait une ... 2006, 04-20.350 - Cass. Civ. 1ère, 22 novembre 2005, 04-12.655 Sites Internet: - www.consumeraffairs.com - ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ni lu, ni compris ? », 2012). De plus, le considérant 12 de la décision-cadre énonce que « rien dans la ... 2010 N° de pourvoi : 10-88204 Crim 28 novembre 2012 N° 12-87.131 CJCE, 3 mai 2007, affaire C-303/05 CJUE 5 septembre ...