Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... afin de démontrer l’éminence de son œuvre. La cour note que les affirmations apportées par les articles de ...
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... de dégradation des conditions de travail (Crim. 6 /12/2011, n.10-82.266), une diminution du salaire avant le ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... fédérale N° 84-FZ "Sur la régulation technique" du 27.12.2002 [9] énonce que certains biens doivent ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... (UE) n°1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et autres, Bull. civ., I, n° 287 ; Rev. arb., 2006.945, note E. Gaillard ; JDI, 2006.1384, obs. A. Mourre ; JCP G, ...
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dangerous mutations of the three-step test” (2007) 29(12) EIPR 486 Rapports droit interne et droit international ou ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... loi instaurant un salaire minimum. Au niveau national, on note donc une difficulté à règlementer la matière ...
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus consommatrice. Le second rapport d’évaluation du 12 juillet 2007 atteste du succès du dispositif. Sont à ...
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... Art.4 Eu-RhÜbK Rn 1f. -Schmidt-Bleibtreu/Klein, Kommentar zum GG, 9.Auflage,1999, Luchterhand Verlag -Sachs, GG ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne