La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... Gesetz zur Neuregelung der Telekommunikationsüberwachung und anderer verdeckter Ermittlungsmassnahmen (« la loi sur ...

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

... 2008. -          P. HAUCK, Über Sinn und Widersinn der von GRECO unterbreiteten Vorschläge zur ...

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

... handicapées, Gesetz zur Förderung der Ausbildung und Beschäftigung schwerbehinderter Menschen , de 2004 ...

La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014

... 2 GG) - Gesetz über die Vermittlung der Annahme als Kind und über das Verbot der Vermittlung von Ersatzmüttern (§§ ... 36 PStG) - Gesetz über das Verfahren in Familiensachen und in den Angelegenheiten der freiwilligen ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

... vergleichende Untersuchung zum deutschen und US-amerikanischen Recht , Shaker 2006 -       Dudo ... von Eckardstein, Stefan Konlechner,  Vorstandsvergütung und gesellschaftliche Verantwortung der Unternehmung , Rainer ...

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

... pour l'énergie et celui pour le climat, le « Energie- und Klimafonds » - EKF (T. Müller et H. Kahl, « Zur ... (TICPE)  ». Bundesministerium für Umwelt Naturschutz und nukleare Sicherheit, « Nationaler Zertifikatehandel ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

... Pellmann, Katrin Werner, Sabine Zimmermann (Zwickau) und der Fraktion DIE LINKE, ... Pellmann, Katrin Werner, Sabine Zimmermann (Zwickau) und der Fraktion DIE LINKE. [20] LORRIAUX, A., ...