A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... gleich 'Bargain' ? Verständigungen im deutschen und angelsächsischen Strafverfahren », in Zeitschrift für das Juristische Studium, No. 2, 2010, pp. ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
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... 2008. - P. HAUCK, Über Sinn und Widersinn der von GRECO unterbreiteten Vorschläge zur ... Mot-clés: