« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... en charge de leur exécution. Ces accords soumettent pour une grande part le régime de détention au droit national, ... de la communauté internationale ». En effet, une conséquence logique et prévisible après la poursuite ... de la culpabilité d’un individu est sa condamnation à une peine d’emprisonnement. Cependant, il n’existe aucune ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un des idéaux d´une démocratie juste et équitable. C´est un principe ... droit du travail. L´État Allemand dispose également d´une constitution, formellement appelée la loi fondamentale ... à Munich fait à cet égard beaucoup réagir outre- Rhin. Une commission d´enquête parlementaire (« ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... chaque pays définit comme il l’entend ce que constitue une grève / un gréviste. On pourrait imaginer que les ... système d’immunités et de restrictions d’immunités, une définition légale de la grève marquée par des ... et de la défense d’intérêt collectif qui a permis une évolution de la définition de la grève. 5 ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... durant la dictature militaire argentine. La cour, d’une part, qualifie l’intention spécifique en reprenant les ... reconstruit son histoire. Entre 1976 et 1983, une dictature militaire très violente y a sévi. Plus de 30 ... à la dictature militaire. Le premier arrêt rendu par une cour argentine après l’annulation des lois ...
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
Aline Ricard J’étais à une soirée, entre filles comme on dit, lorsqu’un sujet ... réussir, professionnellement et personnellement, dans une société où l’oppression masculine reste dominante. ... série, seule, de mon côté, tandis que Monsieur regarda une série animée japonaise. Après avoir regardé plusieurs ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... institution n'a toujours pas été instaurée. En Europe, une décision récente de la Cour Européenne des Droits de ... renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? ". D'autres systèmes permettent au ... procès. Ainsi, le système de preuve légale consiste en une tarification préétablie des preuves produites devant le ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... loi espagnole d'arbitrage. Introduction: A l’heure d’une éventuelle transformation de la convention de Rome sur ... droit applicable au contrat. On constate en France une prohibition du contrat sans loi devant les juridictions ... par la suite que la cour de cassation en vint à valider une clause incluse dans un contrat international (et non le ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
Philippe Guez Une véritable révolution sociétale se prépare en Espagne ... la Santé que le gouvernement annonce en avril 2009 qu’une réforme de la loi actuelle sur l’avortement est ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG