Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... français et le copyright britannique. De nos jours, une œuvre d’art ne se résume plus obligatoirement à une peinture ou une sculpture. Au cours du 20ème siècle est ... beaucoup d’idées ne sont pas dépourvues de valeur économique et leur libre circulation peut causer un ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

... mais le salarié est-il tenu de les accepter? Logiquement, une modification apportée après la conclusion du contrat de ... La question des modifications est devenue centrale dans une économie où la mobilité professionnelle et ... soit par un motif disciplinaire, soit par un motif économique. Dans l’exercice de son pouvoir disciplinaire, ...

Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

Nolwen Le guennec Le reverse engineering est une technique visant pour un concurrent à analyser un objet ... de fabrication. L’exception de décompilation est une méthode de reverse engineering rapportée aux logiciels. ... de décompiler et ses limitations représentent un enjeu économique important. Il est dans l’intérêt des grandes ...

La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

Adeline Caruso           Dans une société pluraliste, où la diversité d’opinion est ... péril dans des évènements récents, est apparue comme une revendication contre les autorités qui en réprimaient ... de blasphème que la religion était protégée contre les abus de la liberté d’expression. Cette disposition pénale ...

La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

... à réformer le régime français du brevet d’invention. Une étude menée par France Brevet (fond d’investissement ... outre Rhin , ce qui n’est pas le cas en France où la dépendance aux grands groupes industriels est plus ... également la nécessité de prévenir le risque d’abus d’une telle procédure d’opposition, afin que les ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

... ainsi que la liberté de conscience bénéficient d’une protection constitutionnelle en Allemagne. La liberté ... la Cour européenne des droits de l’homme ?       Une large protection de la liberté religieuse par la Loi Fondamentale   Au niveau fédéral, une protection assurée par la Loi Fondamentale   En ...

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

... Vincent Lambert, Marwa, Charlie Gard, ces noms ont une résonnance particulière pour quiconque suit ... ces quinze dernières années. Il est désormais rare qu’une année passe sans qu’une affaire concernant des ... sécurité nationale, la sûreté publique, le bien-être économique du pays, la défense de l’ordre et la ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... uniques à caractère universel permettant de localiser une ressource ou un document sur Internet ». Contrairement ... du numérique, les noms de domaine ont acquis une valeur immatérielle jusqu’ici inconsidérée. Cette ... ces deux Etats, si le tiers dépose le nom de domaine sans abus et en se fondant sur une marque licite, le titulaire de ...

La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... Ce billet examine un élément clé dans la validité d’une marque en France et aux Etats-Unis : la distinctivité. ... l’analyse du caractère distinctif du signe. Afin qu’une entreprise respecte la libre concurrence et ne crée pas ... un signe, la marque ne doit pas retirer du domaine public une forme, couleur, ou signe utile ou banale à ses ...

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

... L’arrêt Kaepa, Inc. v. Achilles Corp de 1996 est une illustration de l’approbation par une cour d’appel ... ne concernait que des injonctions sanctionnant un abus de procédure prononcées à l’encontre de défendeurs ... injunction doivent être étudiées dans des contextes économique et diplomatique.   L’opinion dissidente ...