Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... son accord (lui-même étant accusé de faire preuve d'une excessive sévérité). Par la suite, une enquête de la direction établit l'absence de faute du ... donc pas un manquement contractuel au devoir de maintenir une relation de confiance, permettant de caractériser le ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... en 1925 à l'âge de 35 ans « Un crime peut être une œuvre d’art, et un détective un artiste » écrivait ... que vous soyez passés jusqu’à maintenant à côté d’une des nombreuses adaptations au cinéma ou à la ... par Kenneth Branagh, qui vient d’ailleurs de sortir une nouvelle adaptation de Mort sur le Nil cet automne. Pour ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... terme les humains. Si selon ses mots «Réussir à créer une IA serait le plus grand événement de l'histoire de ... décisionnels comparables. Grâce à la convergence d’une grande puissance de calcul, de la multiplication des jeux ... de données et d’algorithmes performants, l’IA a connu une croissance exponentielle ces dix dernières années. ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... les clauses attributives de compétence. Selon la Cour, une clause attributive de compétence dans un contrat ... n'a pas été négocié. Carnival Cruise Lines est une société américaine spécialisée dans l'offre de ... Shute, les demandeurs, ont acheté leurs billets dans une agence touristique située dans l'État de Washington. ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... dont il est l’un des associés. Il commenta en 2004 une décision française selon laquelle les moteurs de ... lors de la vente de tels mots-clés. Il semblerait qu’une telle vision puisse être critiquée eu égard aux ... squatting » (l'achat de mots-clés représentant une marque dont on ne détient pas les droits, dans le seul ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... avec l'arrêt Baker Marine. Cet arrêt a remis en cause une décision Chromalloy, dont la solution rappelait celle de ... faudra donc dégager les véritables enjeux qui expliquent une telle polémique en doctrine. Faits et procédure A ... Marine et Danos) conclu pour obtenir un marché auprès d'une troisième (Chevron). Leur offre fut acceptée par ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 18 ans ». En ratifiant le Pacte, les Etats-Unis ont émis une réserve à cet article, alors que la France a préféré ... le Sénat américain, en ratifiant le Pacte, a donc émis une réserve à son article 6 §5 en déclarant que « Les ... façon peut-être moins apparente, la porte à de graves abus. En 1994 dans son Commentaire Général, le CDH a noté ...
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
addm1n La plupart des pays reconnaissent une exception au droit d’auteur permettant d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur. Si les droits ... le droit de la concurrence car, d'une façon générale, l'abus de position dominante est de nature à limiter les ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d'obtention de preuve ne semblent pas faire obstacle à une mise en oeuvre efficace du Règlement 1206/2001. Dans le ... la Convention de 1970), en permettant (Art 1.a) à une juridiction d'un État membre (juridiction requérante) ... sont pas pour simplifier le travail du juriste européen. Une partie de la doctrine, et notamment Achim Müller, auteur ...