Cendrillon - Joël Pommerat

... La pièce Les lumières s’éteignent, un homme danse, une femme parle et le film commence. Pas d’erreur, nous sommes bien dans un théâtre et non dans une salle de cinéma. Tout commence par une projection. Pommerat nous embarque dans les souvenirs de ...

Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot

... du 29 Mai 2000, la juridiction compétente pour ouvrir une procédure d'insolvabilité est celle sur laquelle se ... article 3§1 que le seul tribunal compétent pour ouvrir une procédure principale d’insolvabilité est celui du ... matérielle concrétisée par l'implantation d'une unité économique » (Cass. Com. 1er Oct. 2002). Cette approche ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

... des droits de l’homme (CEDH). La requérante était une ressortissante burundaise résidant en France, employée ... du droit de l’immunité. La Cour EDH a disposé ici d’une occasion de rappeler sa position sur ce qu’elle identifie comme une « érosion certaine » [1] de la doctrine de ...

A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... de l’extradition. Il a été instauré par une décision-cadre émanant de la Commission. Il a fallu que ... l’arrestation ou la remise par un autre Etat membre d’une personne afin de permettre l'exercice de poursuites pénales, l'exécution d'une peine ou l'exécution d'une mesure de sûreté privative ...

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... des procès soumis au Common Law , requiert d’une partie qu’elle divulgue à la partie adverse tous les ... par la pratique de l’injonction de produire, une divulgation dite « utile » des pièces. Tendant à ... discovery . Il s’agit comme nous l’avons signalé, d’une période pendant laquelle chaque partie peut exiger de ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... [1] en ligne et devenu monnaie courante, et la dépendance aux « apps » et à autres objets connectés donne lieu à une exposition permanente des individus à la récolte de ... préalable de la part de l’individu. L’intérêt économique de cette loi est évidente compte tenu des enjeux ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

... si délicat. Il s’agit d’un secteur qui a connu une réglementation croissante surtout au niveau ... le protocole de Kyoto à la Convention-cadre prévoit une obligation de réduction des émissions de CO2 dans ... de résultats tangibles, notamment à cause de la crise économique de plus en plus pressante. Cependant une ...

L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

... de règlement Rome I Si le droit communautaire occupe une place croissante dans la construction normative, le droit ... Initialement, les sources conventionnelles occupaient une place prépondérante en DIP. Depuis Amsterdam, ce droit ... en droit communautaire dérivé  Pour cause, une communautarisation du DIP présente des avantages non ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... qui est faite de leurs données personnelles d’une part et, d’autre part, les besoins des institutions des ... même si la directive 95/45/CE a été renforcée par une autre directive en 2002, puis modifiée en 2006, la ... a adopté la directive 95/46/CE afin d’assurer, d’une part, la protection des droits fondamentaux des citoyens ...

Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

... et commerciale de Rome pour que le préteur introduise une action “juris civilis” pour protéger le ... cette idée en droit français avec l'hypothèse de l'abus de bien sociaux. La doctrine française est plus hostile ... de placer leurs distributeurs dans une situation de dépendance et d'exclusivité. Enfin, le concessionnaire ...