www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le streaming. En analysant les solutions retenues par cet article, il sera intéressant de voir ce qu’il en ... en France, par ex CA Paris, 4 e ch., 6 mai 2009, ou en Allemagne par ex BÜSCHER/MÜLLER, Urheberrechtliche ... Legal Analysis , Butterworths Lexis Nexis, Royaume-Uni, 2002, cité par SINGH). D’après eux, la prérogative du ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... le juge ne pouvait pas déclarer le licenciement nul et par conséquent demander la réintégration du salarié au ... satisfaisante des salariés, l’Italie est bouleversée par une vague de protestations et de luttes ouvrières, favorisée notamment par le climat politique contagieux de l’année 1968. Sous ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... respect de la jurisprudence de la CIJ et de ses décisions par les Etats. La Cour Internationale de Justice est ... (ONU). Instituée en juin 1945 par l’article 92 de la Charte des Nations Unies, sa mission est de régler, ... Le Paraguay dans l’affaire Breard (1998) et l’Allemagne dans l’affaire LaGrand (2001) ont été ...
Mot-clés:
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... Lacroux Les élections fédérales du 22 septembre 2002 permirent à la coalition social-démocrate et ... 2010 » visant à relancer l'économie allemande par le biais de réformes libérales, en cherchant notamment ... populaire grâce à des élections anticipées. L'Allemagne avait souffert sous la République de Weimar d'un ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... nationaux des Etats Membres pour les questions touchant, par exemple, au droit des personnes sont encore très ... concerne un ressortissant Grec travaillant en Allemagne. Les services de l’Etat Civil allemand avaient ... Recueil 2001 p I-06193 et C-224/98 D’Hoop Recueil 2002 p I-06191), la Cour réaffirma qu’en tant que tels ils ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... massive des oeuvres, les problèmes soulevés par les oeuvres orphelines, oeuvres toujours protégées par des droits d'auteur dont il est difficile, voire ... en vue d'une harmonisation européenne. Le problème posé par les oeuvres orphelines (oeuvres protégées par des ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... d’application ultérieures parfois rencontrées par les juges lors des litiges qui leur étaient soumis, le ... terminologique du législateur russe, relevée par une grande part de la doctrine 1 , le refus ... ) ; tandis que la voie extra-judiciaire, encadrée par les articles 310 et 450.1, prend l’appellation de refus ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’insolvabilité intracommunautaires a été organisée par le règlement n°1346/2000 du 29 mai 2000. Ce règlement ... d'une unité économique » (Cass. Com. 1er Oct. 2002). Cette approche protectrice que l'on retrouve, en ... 3§1 du règlement de 2000, ne se situait plus en Allemagne mais en Espagne. L’article 3 n’envisage pas la ...