L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français permet de mieux comprendre les questions posées par la légalisation de l’euthanasie. ... En Belgique c’est la loi du 28 mai 2002 [2] qui est venue définir le régime juridique de ... et soit proportionné. Avec l’affaire Koch c. Allemagne en 2012 la CourEDH va plus loin et estime ...
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... Pour preuve, la récente question préjudicielle posée par la justice espagnole à la CJUE. « Le meilleur que ... n° 15/1999 du 13 décembre 1999 complétée par la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de ... initiative audacieuse, de se baser sur l’article 8 de la Charte Européenne des Droit Fondamentaux pour favoriser ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC. CJUE, grande ch., 9 sept. 2008, affaires jointes ... et FIAMM Technologies c/ Conseil et Commission, soutenus par l’Espagne et Giorgio Fedon & Figli SpA et Fedon America c/ Conseil et Commission, soutenus par l’Espagne. A la suite de l’inexécution de la ... Mot-clés:
L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... met ainsi en péril l’exploitation normale des œuvres par les titulaires des droits d’exploitation. Mais il ... au droit de reproduction, directive transposée en Italie par le décret législatif de 2003 n°68 et en France par la loi de 2006 n°961 (cette dernière ayant été ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... car son champ d’application n’a pas été élargi par le Quatorzième amendement. Il appartient donc aux États ... héritée de l’Equity ne pourra être accordée que par un juge. Le système judiciaire américain repose donc ... mécanisme de l’objection. Le recours massif au procès par jury trouve son origine en droit anglais. Historiquement, ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... Economics) , Glos, Edward Elgar Publishing, 1968, 2002 réédition). Ce concept a ensuite été discuté à ... six gaz à effet de serre (GES) - dont le CO₂ - de 5,2% par rapport à l’année de référence - 1990. Ils étaient ... individuels afin d’atteindre un but commun. L’Allemagne a annoncé réduire d’ici 2030 ses émissions de ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... a récemment adopté des mesures facilitant l’adoption par les sociétés du scrutin à la majorité absolue pour ... standard de la majorité relative en tant que règle par défaut. Cependant, le départ d’un administrateur ... va très souvent rester en poste. Ceci s’explique par le fait que le traditionnel mode de scrutin pour la ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... et la politique énergétique sont profondément liées. Par conséquent, la France a adopté la loi de transition ... publique comme envisagé aussi par l’article 7 de la Charte de l’environnement du 2004. Le comité s’occupe ... REGLÉMENTATION FRANÇAISE Charte de l’environnement, article 7, ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... internationales, le Conseil utilise le Chapitre VII de la Charte pour créer les TPI ad hoc pour l’Ex-Yougoslavie ... des auteurs des violations est effectuée non pas par le Conseil, mais avec l’aide du Conseil, qui pallie aux ... locale. Il signe des Accords avec le Sierra-Léone (16.01.2002) et le Cambodge (17.03.2003), créant ainsi une ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une application interne des obligations internationales par les Etats. Cette relation se révèle toutefois très ... KyotoProtocol.html). Par décision du 25 avril 2002, la Communauté européenne a ratifié le Protocole de ... de la loi n°2005-205 du 1e mars 2005 qui introduit la « Charte de l’environnement » dans le préambule de la ...