Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... le droit de la preuve. En ce qui concerne la France et l’Allemagne, deux grands systèmes de preuve sont ... les présomptions, l'aveu de la partie et le serment. En Allemagne le système de preuve légale reconnaît : la ... Avec le paragraphe 371 al.1 phrase 2, le législateur allemand a classé les documents électroniques dans le droit ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... «internationale » en consacrant la primauté du droit international sur l’ordre juridique européen, la CJCE, en ... l’étude des solutions apportées par la CEDH en droit international dans l’ordre juridique communautaire. La primauté du droit communautaire sur le droit international : une autonomie du droit communautaire ...
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... a décidé sa remise en liberté. Si d’une part, en Allemagne comme en France, les détenus âgés ou malades ... européennes, recours dont dispose aussi, dans le cas allemand, Oskar Gröning. Sur le fondement de l’article 3 ... BVerfG, décision du 7 Octobre 1981, 2 BvR 1194/80, Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz BVerfG, ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... GRUR 1967, S.173) En Europe, et plus précisément en Allemagne et en France, comme aux Etats-Unis, le droit des ... description dans les formalités de la demande du brevet allemand. Le §21 I Nr.2 PatentG (Patentgesetz) édicte à ... Celle-ci doit être utilisable. (BGH GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... pose de manière accrue. Malgré l’absence de consensus international quant à une définition générale du ... politiques au sein de la population civile (CASSESE A., International Criminal Law , 2 nde éd., Oxford, University ... majeurs (HIGGINS R. and FLORY M. (éd.), Terrorism and International Law , Routlege, Londres, New York, 1997, p. ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce traité international s’attache à la protection de ... de combat. Ayant été ratifiée et mise en œuvre par l’Allemagne mais pas par la France, l’étude de cette ... quant aux différences entre la France et l’Allemagne, c’est-à-dire au sein même de l’Union ...
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n The international law of terrorist financing. Bantekas, Ilias. American journal of international law. 97:315-33. Apr. 2003. L’Organisation des ... Cet article établit dans une plus large mesure le droit international en matière de financement du terrorisme. Au ...
Mot-clés: Terrorisme
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... comme un principe général du droit de la responsabilité allemand (allgemeiner Rechtsgrundsatz des Schadensrechts). Il ... du § 254 BGB, d’établir que le droit de la réparation allemand ne protège pas la victime au point d’ignorer ... ?, NJW 1985, p. 1130 Droit de la responsabilité MBDE ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La définition du crime de génocide en droit international est donnée pour la première fois en 1948 par ... afin de proclamer le caractère génocidaire d’un crime international: « (…) le génocide s’entend de l’un ... des Juifs et des Tsiganes commis par les nazis en Allemagne, en Pologne et en France. Plus récemment, il ...
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... 511-1 du code monétaire et financier et en droit allemand dans le premier article du Kreditwesengesetz (KWG). ... deux décrets du 3 novembre 2014 et divers arrêtés. En Allemagne, la directive «CRD 4» a été transposée par la ... des États membres de l'UE, donc de la France et de l'Allemagne, fixe les règles relatives aux coussins de fonds ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers