ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... bonne foi ainsi que le révèlent les droits français ou allemand. En revanche les pays de common law protègent les ... note F.-X. Train), la Cour, dans une affaire d’arbitrage international, consacre le principe de l’estoppel en y ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ... l'influence des techniques et des Technologies (France, Allemagne, Grande-Bretagne) , études et données pénales, ... Web du Ministère des Affaires Etrangères.) Amnesty International (site wab) Human Rigths Watch (site web.) ...La hardbass
... une forte idée et initiative d’union et de soutient international. Du fait qu’internet soit un espace ... sont devenues un nouveau canal de communication international très prisé par les jeunes utilisateurs. La ... de la Hardbass, nous pouvons citer : le français, l’allemand, l’anglais, le russe, le néerlandais, le coréen, ... Mot-clés: musique électronique
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... et B. Goldman, « Traité de l’arbitrage commercial international », Litec, 1996 J. Beguin, M. Menjucq, « Droit du commerce international », Litec, 2005 J-F. Poudret, Besson, « Droit comparé de l’arbitrage international », LGDJ P.Chevalier, Y.Desdevises, P. Milburn, ...Dark, une œuvre SF incomparable
... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ... La série revisite également des classiques des années 80, avec, par exemple, un remixe d’une chanson de Nena, un célèbre groupe allemand, nous plongeant ainsi dans la nostalgie d’une ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... c/ Azoulay). Dans l’arrêt Sté Colmax c/ Sté Archange International (Cass. 1re civ. 4 avr. 2006), la Cour de ... Sweet & Maxwell, 2008. Ricketson, S.et Ginsberg, J., International Copyright and Neighbouring Rights; The Berne ... Threshold requirements for copyright protection under the international conventions, W.I.P.O.J. 2009, 1, 51-62. Arrêts ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... des systèmes juridiques sous l’influence du droit international (II). I - Le traitement différencié des ... des systèmes juridiques sous l’influence du droit international. L’observation de la jurisprudence des ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... Berne est réellement respectée ? La position au niveau international L’article 5 (2) de la Convention de Berne ... de Berne est reconnue comme un véritable pilier du droit international en matière de propriété intellectuelle. Elle ... Gautier, Collection Droit Fondamental, édition Puf, 2007 International Intellectual Property in an Intergrated World ... Mot-clés:
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... du compte de la revue satirique Titanic , équivalent allemand du Gorafi, après avoir ironisé sur les réfugiés et l’extrême droite (Johanna LUYSSEN, En Allemagne, une loi qui ne fait pas de distinction entre ... LUYSSEN Johanna, « En Allemagne, une loi qui ne fait pas de distinction entre ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales