L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... franco-allemand. La décision de la Cour constitutionnelle allemande (« Bundesverfassungsgericht ») du 29 octobre ... présentée ici, concerne la célèbre affaire franco-allemande Tiemann/Lancelin, qui a défrayé la chronique ... illicite. La décision de la Cour constitutionnelle allemande concerne l’application de la convention de la ...
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... est particulièrement protégée par la Constitution allemande (la Loi fondamentale). C’est pour cette raison ... Le paragraphe 113b de la loi sur la télécommunication allemande ( Telekommunikationsgesetz ), modifié par une loi ... II. La disparité des approches française et allemande Les législations allemande et française se sont ...
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... et suscite des nombreuses critiques par la doctrine allemande. Introduction En raison de la nature volontaire de ... suscite des nombreuses critiques au sein de la doctrine allemande qui se réfère souvent au principes posés par ... Dow Chemical est unanimement rejetée par la doctrine allemande, alors qu’une position jurisprudentielle claire ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... les femmes? Nous procéderons à une analyse de la loi allemande du 30 juin 2017 en la comparant avec l’arsenal ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... générale est régie par le nouvel article 120a de la loi allemande sur les sociétés par actions[4]. Cet article a ... de l’alinéa 1 de l’article 120a de la loi allemande sur les sociétés par actions se conforme aux ... du vote ex ante sont les articles 87 et 120a de la loi allemande sur les sociétés par actions présentant les ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... entre cet arrêt et celui de la Cour constitutionnelle allemande consacrant le principe de la protection ... entre la jurisprudence européenne et la jurisprudence allemande. Ces deux ordres juridiques considèrent en effet ... l’ordre communautaire Ainsi la Cour constitutionnelle allemande décida dans un célèbre arrêt Solange I (arrêt ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... Dans la législation parlementaire allemande se concrétisent aussi bien le principe de la ... sa demande. Avant la réforme, la perte de la nationalité allemande n’était cantonnée qu’aux cas où ... lors du processus de naturalisation dans la fédération allemande, sans perdre pour autant la nationalité allemande ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... collectif? L’ACCORD COLLECTIF : COMPARAISON FRANCO-ALLEMANDE La négociation collective constitue un chapitre ... contrat de travail ? A la lumière de cette nouvelle loi allemande, il convient alors de définir quel est le rôle ... Etat (A.) comme partenaires sociaux (B.); la législation allemande converge t-elle peu à peu vers le système ...Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... été repris dans l´article 140 de la loi fondamentale allemande (ci-après « GG »), la constitution de la ... C´est ce que nous rappelle la Cour Constitutionnelle allemande (ci-après « la Cour », « BVerfG ») dans sa ... ressort de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande sur l´autonomie des sociétés religieuses un ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier La nouvelle loi allemande relative à l’égalité de traitement est ... directives en France et en Allemagne. Il présente la loi allemande en mettant en relief les points de convergence et ... La AGG, Loi générale sur l’égalité de traitement allemande, est entrée en vigueur le 18 août 2006 et ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne