... ne jugea pas nécessaire de préciser ce qu’il entendait
par « bonne foi ». Ce silence n’affecta pas la plupart ... Néanmoins, l’adaptation fut moins aisée pour le
Royaume-
Uni, berceau de la Common Law. Les Unfair Terms in Consumer ...
... Guez Commentaire de l’arrêt rendu le 20 mars 1980
par la Cour Suprême de Californie: Sindell v Abbot laboratories Résumé :
Aux Etats Unis, le 20 mars 1980, l’arrêt de la Cour ... des entreprises dans le cadre des dommages engendrés
par la molécule diéthylstilbestrol (DES), aussi appelé ...
... d’insolvabilité intracommunautaires a été organisée
par le règlement n°1346/2000 du 29 mai 2000. Ce règlement ... de la notion de « centre des intérêts principaux »
par le règlement a posé des difficultés. La seule ... donnée
par le règlement figure à son considérant 13,
aux termes duquel il s’agit du « lieu où le débiteur ...
... la clause dite de dédit-formation est l’une d’elle.
Par celle-ci, le salarié s’engage à rester pour une ... l’entreprise, en contrepartie de la formation offerte
par cette dernière. Autrement dit, l’employeur cherche à ... des deux pays, ou s’il existe des divergences quant
aux conditions de validité de la clause de dédit-formation. ...
... relatives au droit des syndicats, la législation du
Royaume Uni se trouve de nouveau, depuis l’arrêt ASLEF v UK de la ... semble, et telle fut l’interprétation effectuée
par les cours anglaises, que toute personne, quelles que ...
... de la multiplication des entreprises multinationales
aux actifs et créanciers dispersés, l’ouverture de ... de l’ouverture de plusieurs procédures collectives
par Etat concernés, tandis que les tenants de ... plusieurs solutions médianes ont été avancées
par les régulateurs. Dès la fin des années 90, les ...
... 2009 en Argentine, suite au projet de loi déposé
par les députés sous l'impulsion des "Abuelas de Plaza de ... petits-enfants, mais beaucoup refusent de se soumettre
aux tests ADN ordonnés
par le juge. Avec l'adoption de la ... et d’urine, ainsi que de tissus corporels en vue d’une
analyse ADN ». L'évolution de la jurisprudence grâce au ...
... dirigeante d’une société en commandite simple.
Par cet arrêt le BGH confirme la jurisprudence antérieure ... à une société d’avocats, d’honoraires supérieurs
aux honoraires légaux, en rémunération de leurs services ... des sociétés allemand relatif à la GmbH & Co. KG l’
analyse comparative est particulièrement adaptée ...
... et la politique énergétique sont profondément liées.
Par conséquent, la France a adopté la loi de transition ... beaucoup des directives dans ce domaine pour laisser
aux États une marge de manœuvre dans la transposition au ... La transition énergétique vers une croissance verte.
Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, ...
... adoptée suite
aux attentats, en Espagne, en 2004, et au
Royaume-
Uni, en 2005. La conservation des données a été justifiée ... suffisamment de mesures de précaution pour protéger le
secret des correspondances électroniques. Mais la Cour ...
