La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... 2009 en Argentine, suite au projet de loi déposé par les députés sous l'impulsion des "Abuelas de Plaza de ... petits-enfants, mais beaucoup refusent de se soumettre aux tests ADN ordonnés par le juge. Avec l'adoption de la ... et d’urine, ainsi que de tissus corporels en vue d’une analyse ADN ». L'évolution de la jurisprudence grâce au ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... dirigeante d’une société en commandite simple. Par cet arrêt le BGH confirme la jurisprudence antérieure ... à une société d’avocats, d’honoraires supérieurs aux honoraires légaux, en rémunération de leurs services ... des sociétés allemand relatif à la GmbH & Co. KG l’analyse comparative est particulièrement adaptée ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... et la politique énergétique sont profondément liées. Par conséquent, la France a adopté la loi de transition ... beaucoup des directives dans ce domaine pour laisser aux États une marge de manœuvre dans la transposition au ... La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... adoptée suite aux attentats, en Espagne, en 2004, et au Royaume-Uni, en 2005. La conservation des données a été justifiée ... suffisamment de mesures de précaution pour protéger le secret des correspondances électroniques. Mais la Cour ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... approches et des législations différentes en Europe. L’analyse des systèmes belge et français permet de mieux ... 19 juillet 2012, requête n°497/09 Affaire Pretty c. Royaume-Uni, 29 avril 2002, requête n°2346/02 Affaire A. c. ...
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... budgétaire : A- les règles prévues par le Pacte de stabilité budgétaire : Le Traité de ... de dépassement. Cet avertissement doit être enteriné par l'Ecofin. En cas de dépassement du seuil des 3% fixé ... le Conseil en 2003, redonnant ainsi leur force juridique aux recommandations formulées par la Commission contre la ...