Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... de la garde nationale ou encore par Joe Biden, actuel président des Etats-Unis. La NFL, quant à elle, a exprimé ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... Le Master of the Rolls (The Lord Neuberger of Abbotsbury, président de la chambre civile de la cour d'appel, qui fait ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... donner la mort. Il commence par présenter sa requête au Président de la République, qui invite le Parlement à ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... unique alternative restant encore à sa disposition. Le Président de la République peut ainsi modifier, ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... la commune de Grande-Synthe dans le Nord avait demandé au Président de la République et au Gouvernement de prendre ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... petit Enis à Roubaix par un pédophile récidiviste, le président Nicolas Sarkozy annonça son souhait de durcir ...
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... Cette décision appartient en Italie au Préfet ou au Président du Conseil des Ministres, et en France, au Préfet ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... L’adoption du Religious Freedom Restoration Act par le Président Bill Clinton en 1993 a donc constitué une ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste