Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effectivité de la protection internationale dans son ordre interne. Cette exigence, que l'on ne retrouve ni en ... 13 décembre 2011 - Directive "procédure" 2013/32/UE du 26 juin 2013 Jurisprudence et avis consultatifs : - CJUE ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... de la République Chilienne en son article 19 paragraphe 26, prévoit une limite aux restrictions autorisées aux ... des e-mails personnels de ses salariés » , Soc.2 oct.2001, arrêt n° 4164, D.2001. 3148 note P-Y Gautier. ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... 3. 11 Décision du Présidium de la Cour supérieure d’Arbitrage de la Fédération de Russie du 16 février 2010 ... Cass. 1ère civ. 11 mars 2014 n°12-29876. 19 CA Paris 26 février 2003. 20 Cass. com. 12 mai 1987 n°85-16137. ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Communiqué de presse des Nations Unies, GINEBRA ,26 de enero 2010. - Haut Commissariat des Nations Unies ... Enforced or Involuntary Disappearances. », A/HRC/13/42, 26 january 2010. - José Luis Riffo M. «Ley Antiterrorista: ...
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... brusquement que nous ne sommes pas indispensables à l’ordre du monde, et que la nature se porte très bien face à ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide