Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
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L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... de la partie faible, il s’agit dans ce cas d’un ordre public de protection où l’intervention du juge est conçue ... Mot-clés: