L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... est le garant de la bonne application des règles de l’ordre juridique interne pour la simple et bonne raison ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... ou entreprise, ou pour la protection de l’intérêt public. En France, c’est l’article L464-1 du Code de ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... de leur action et pouvoir se justifier devant le public. Nielsen n’avait donc que le droit d’expliciter ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... des loisirs ou encore des études. Le réseau de transport public y est pour quelque chose puisque, à défaut de nous ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... de concert si l’accord porte sur plusieurs point de l’ordre du jour de la même assemblée générale [10]. Le ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... généralement la possibilité de s’enfermer avec l’ordre strict de ne pas être dérangé car “Papa ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... privée une place fondamentale dans le système juridique communautaire. Chaque règle de droit de cet échelon est ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pour l’utilisateur d’intervenir pour changer l’ordre et la succession des séquences, empêche la ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Le consentement, par Vanessa Springora
... un acte répréhensible puni par la loi." Ce rappel à l'ordre répond à son analyse sur le statut de l'artiste : ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage