Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... de leur protection par les principes généraux du droit communautaire, les droits fondamentaux seront garantis par la ... incertaines (II). I LA CEDH, "L’EPINE DORSALE DE L’ORDRE NORMATIF EUROPEEN" Si l’adhésion de l’UE à la ... de l’« instrument constitutionnel de l’ordre public européen » (CEDH, arrêt du 23 mars 1995, ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... le droit d’exprimer des opinions dans l’espace public et l’interdiction pour les gouvernements de ... dont la répression ne soulève aucune question d’ordre légal, il s’agissait donc d’une expression ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’octroi de la qualité de réfugié, et enfin au niveau communautaire car les Etats Européens, notamment depuis ... européenne. Ce processus d’harmonisation au niveau communautaire est relativement récent et devrait dans ... nouveaux défis, d’où le besoin d’une harmonisation communautaire dans un contexte de libre circulation et ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... du port du voile islamique dans un établissement scolaire public français avec le principe de liberté religieuse. ... que « Leur manifestation ne doit pas troubler l’ordre public établi par la loi ». Une telle limitation ... du port du voile avec les exigences de l’ordre public dans le milieu scolaire. L’école doit ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... L’un des thèmes les plus débattus du droit de l’arbitrage est celui de l’extension de la clause ... foisonnante qui touche non seulement au droit de l’arbitrage mais aussi au droit des obligations et concerne ... L’extension permet alors d’étendre une convention d’arbitrage à des contrats dans lesquels elle ne figure pas. ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... accordent, au sein de la hiérarchie des normes de leur ordre interne, une valeur supra-législative à la Conv.EDH. ... la fidélité de ces Etats-membres au droit international public, et en particulier à cette Convention, ne se retrouve ... de Cassation a fait prévaloir des dispositions du droit communautaire dérivé sur une loi française ultérieure. En ...
Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et en balance la protection des données, le droit du public et les droits d'auteur. L'arrêt de principe rendu par ... ces photographies, ce qui les place à la disposition du public sous forme de « Thumbsnails ». Cette forme, encore ... Considérant son droit d'auteur et de divulgation au public, la requérante souhaitait faire interdire la ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... pour autrui. B- La transcendance de l’exception d’ordre public dans l’application de la clause de full faith and ... a permis l’application de l’exception d’ordre public prévue dans la clause, ce qui signifie que ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... courant et nécessaire pour leur identification dans l’ordre juridique (BVerfG, op. cit. , Rn. 45.). Elle permet en ... aux personnes intersexes n’était pas encore à l’ordre du jour. C’est pour cela qu’elles ne prenaient en ... sexe pourrait ainsi affecter les intérêts de l’ordre public reposant sur le système binaire des sexes (BVerfG, ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH