Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les ... entre autres, pour des raisons de sécurité et d’ordre publics. En France, la liberté de religion est ... la présence de „risques avérés d’atteinte à l’ordre public”[1]. Il conviendra donc d’examiner seulement ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... injunctions (ASI) au soutien d’une convention d’arbitrage en Europe. Cette pratique traditionnellement ... telle mesure, les juges soulignaient le fait que l’ordre étant adressé à une partie (in personam) et non pas ... traitent les questions de compétence au regard du droit public. Ainsi le droit d’accès à la justice est ...
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Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... la problématique plus vaste des rapports entre droit communautaire et conflits de lois. C-411/03 SEVIC Systems ... la reconnaissance mutuelle comme une exception d’ordre public communautaire. Une fois la loi applicable désignée ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internes. Ainsi, l'incorporation de cette dernière dans l'ordre juridique national a donné lieu à la reconnaissance ... de Cassation a fait prévaloir des dispositions du droit communautaire dérivé sur une loi française ultérieure, ... DAILLIER P. et PELLET A., Droit international public, 1999, 6ème édition, p. 216-237 et p. 274-288 MABAKA ...
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... et le droit de représentation ou de communication au public . [3] En théorie, copier-coller un lien hypertexte ... droit d’autoriser ou d’interdire la communication au public (et la mise à disposition) d’une œuvre, ... atteinte à aucun droit légal, ne viole aucun autre droit communautaire (par exemple les droits des populations ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... 3§2 de la proposition de règlement Rome I Si le droit communautaire occupe une place croissante dans la ... notamment l’article de L. Idot, " L’incidence de l’ordre communautaire sur le droit international privé", p. 27 ... à leur contrat ? A l’exception des contrats de consommation et de travail, le principe de l’autonomie de ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... des juridictions étatiques au cours de la procédure d’arbitrage. L’autonomie de la clause compromissoire est ... des règles impératives du droit français et de l'ordre public international. C’est donc une règle matérielle qui ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... membres en cas d’infraction commise contre le droit communautaire de l’environnement. Ce pouvoir attribué à ... 1984 (aff. C-14/83) ( M. Poelemans « La sanction dans l'ordre juridique communautaire »). Imposer des sanctions ... Bernard CHANTEBOUT, Sirey 2006 - La sanction dans l'ordre juridique communautaire, Maiténa POELEMANS, 2005, ...
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Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et 139/2004 ont fortement marqué l’évolution du droit communautaire de la concurrence ; cette analyse détaille le ... protéger l’économie de marché prônée par le droit communautaire, toute concentration d’entreprises fait ... modèle de coopération entre ces autorités, et au niveau communautaire, de récents règlements et communications, ...