Joker, un des films les plus attendus de l’année

... se présente en temps que maire afin de rétablir l’ordre face à ces clowns. Cette déclaration ne fait que ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communication : ... savoir s’il y a une « possible primauté du droit communautaire devant la Loi fondamentale allemande n’était ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

Soumis le 10/01/2021 par Loanne Picard dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... 1950 pour que de grandes collections soient montrées au public par des centres d'art, et non plus par des musées ... l'art aborigène contemporain connaît aujourd'hui un public beaucoup plus large et intéresse des acheteurs du ...

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... de manière générale à 80% de l’IPREM (indicateur public de revenus à effets multiples qui sert de référence ... et un niveau d’assistance, les deux ayant un caractère public et étant obligatoires  » (article 204 de la LGSS). ...

Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

Soumis le 22/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... monde professionnel. Néanmoins le rapprochement du droit communautaire avec les conceptions canadiennes et la ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

Soumis le 19/10/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... portraits de femmes culottées, souvent méconnues du public ou oubliées par l’Histoire, a ensuite été ...

Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON

... de la partie faible, il s’agit dans ce cas d’un ordre public de protection où l’intervention du juge est conçue ...
Mot-clés:

Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats

Soumis le 17/08/2020 par Nathalie Perrard dans MBDE / Vie économique
... d’abord que le contrat en question soit un contrat de consommation (défini en droit allemand par § 310 BGB comme ... qu’elle ne s’applique pas uniquement aux contrats de consommation essentiels à exécution successive et ne ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

Soumis le 04/03/2021 par Eva Kalb dans MBDE / Droits internationaux
... d’irresponsabilité pénale. [28] Au préalable, l’ordre d’effectuer une expertise est prononcé par le juge ... sur demande des parties ou sur requête du ministère public. La déclaration d’irresponsabilité pénale d’un ...