Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?

... leur taille et domaine. La possibilité d’atteindre un public ciblé et précis empêche la possibilité de ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

... en Angleterre, Lord Elgin choisit d'exposer les statues au public jusqu'à ce qu'il trouve un moyen de les restaurer. Il ...

L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer

... qui a été l’un des plus controversé du texte communautaire. En effet cet article impose de concilier les ... à leur utilisation. Enfin, il est prévu au niveau communautaire et national une rémunération pour copie ...

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

... (d) ou « à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont ... à ce jour été adoptées que par une minorité de leur public (environ 1 à 2% selon les pays). Pourtant la CNIL ...

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

... n’est pas l’aspect de la Guerre le plus connu du grand public. Aujourd’hui, son histoire fait l’objet d’un ...

Joker, un des films les plus attendus de l’année

... se présente en temps que maire afin de rétablir l’ordre face à ces clowns. Cette déclaration ne fait que ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communication : ... savoir s’il y a une « possible primauté du droit communautaire devant la Loi fondamentale allemande n’était ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

... 1950 pour que de grandes collections soient montrées au public par des centres d'art, et non plus par des musées ... l'art aborigène contemporain connaît aujourd'hui un public beaucoup plus large et intéresse des acheteurs du ...

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

... de manière générale à 80% de l’IPREM (indicateur public de revenus à effets multiples qui sert de référence ... et un niveau d’assistance, les deux ayant un caractère public et étant obligatoires  » (article 204 de la LGSS). ...

Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

... monde professionnel. Néanmoins le rapprochement du droit communautaire avec les conceptions canadiennes et la ...