La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... p.1). La Cour d’appel de Paris l’a accueilli dans un arrêt rendu le 21 juin 1988. Elle fut saisie par un avocat ... une définition négative de l’ amicus curiae dans un arrêt rendu le 6 juillet 1988. Elle a rejeté la demande en récusation de la ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... and sons v. Dumond [1949] ). L’article I, paragraphe 8, alinéa 3 de la Constitution américaine ou ‘Commerce ... se nomme le ‘Pike’ test. Introduit par la CS dans l’arrêt City of Philadelphia v. New Jersey en 1978, ce test ... Justice de l’Union Européenne Arrêt de la Cour du 11 juillet 1974, Procureur du Roi contre Benoît et Gustave ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... en effet, un salaire minimum légal national de 8,50€ à partir du 1 er Janvier 2015, jusque là inexistant ... représentant est soumis à un horaire de travail (Soc. 3 juillet. 1996, RJS 8-9/06, n°994). Le SMIC était ... jusqu'en 2009, puis au 1er janvier de chaque année depuis 2010. Au 1 er janvier 2014, il a été réévalué à 9, ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... n’est bien entendu pas la seule concernée. Ainsi, l’arrêt A and others v National Blood Authority and another du ... pour mauvaise transposition de la Directive du 25 juillet 1985, le 25 avril 2002 et le 14 mars 2006, le ... du sang contaminé n’ayant pas encore éclaté. L’arrêt de la High Court susmentionné servira de fondement à ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'une véritable Cour européenne des droits sociaux » 8 et serve de rempart face aux mesures européennes ... par les lois de finance des Etats concernés. Dans un arrêt du 7 mai 2013 9 , la Cour avait été amenée à se ... a été reprise récemment encore, dans un arrêt du 21 juillet 2016 11 , ce qui laisse penser que la CEDH n'est pas ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal