A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de le ratifier par la Résolution “Byrd-Hagel” du 21 Juillet 1997. L’Union européenne a fortement critiqué la ... principaux GES par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2010. Il a ensuite fallu attendre cinq ans de négociations ... d’une réduction de 7% pour les Etats-Unis et de 8% pour l’Union européenne. Pendant que l’Administration ...
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... article spécifique à la discrimination. Le 24/08/2012 la 8 ème Chambre de la Cour fédérale du travail (BAG) a ... discrimination il aurait dû être embauché (BAG, 19.08.2010). Le fait que le candidat soit meilleur que la personne ... -Bundesarbeitsgericht, Urteil vom 23. August 2012 – 8 AZR 285/11 – -Bundesarbeitsgericht, Pressemitteilung Nr. ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... des preuves admissibles dans le procès civil. Dans son arrêt du 15 mai 2007, la Chambre sociale de la Cour de ... La Semaine Juridique, Edition Générale, 25 Juillet 2007). Cette solution ouvre la porte à une ... Authenticity and Foundation , Oklahoma Bar Journal, March 8 2008 J Zitter, « Authentification of Electronically ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’article 17 devait prévaloir sur l’article 21 (Arrêt Continental Bank), et que l’article 21 ne devait pas ... graduellement le champ d’application des ASI. Dans l’arrêt Gasser, elle relève (point 48) que la cour désignée ... d’une ASI. Elle réaffirme ce principe dans l’arrêt Turner, et ce même en cas de saisine frauduleuse. Ces ...
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La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... liée par la Charte, comme cela a été rappelé dans l’arrêt Dorsch Consult c. Conseil et Commission (2000). Il en ... communautaires, comme cela a été précisé dans l’arrêt Organisation des Moudjahiddines du peuple d’Iran c. ... à réviser toutes les inscriptions avant le mois de juin 2010. La décision prise par la CJCE dans l’arrêt Kadi ...
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... pour la définir et l’encadrer : la loi fédérale du 27 juillet 2010 N 193-F3 sur la procédure de médiation. Une étude ... font très rarement l’objet d’un contentieux 8 . Bibliographie Droit français CMS Lefebvre, ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... [7] ou une information gouvernementale confidentielle [8] . En France, la question s’était posée pour une clause ... des informations ou des idées ». On déduit de l’arrêt Times Newspaper c/ Royaume-Uni [17] que les principes ... Congrès (2015-2016) Loi sur la Liberté de la Presse, 29 juillet 1881, art. 29 al. 1er, JORF du 30 juillet 1881 Loi ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... a été transposée en droit espagnol par la loi du 12 juillet 2007 complétée par le Décret Royal du 27 juillet 2007, modifiant la loi sur les Marchés de Valeurs du ... publiques, Editions Francis Lebfèvre, 4ème édition, 2010, p. 403 à 405, 427 à 435 et 4736 à 477. Articles : - ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Le salaire minimum
... G. Auzero et E. Dockès, p. 848) à base horaire (8,86 euros bruts de l'heure depuis le 1er janvier 2010, ... au moins égal au SMIC est un principe général du droit (arrêt du 23 avril 1982 du Conseil d'Etat), et l'employeur ... sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt du 17 juillet 1956. Mais la sphère d'influence des syndicats ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne