La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
addm1n Le Professeur Haratsch, analysant l’arrêt Bosphorus de la Cour Européenne des Droits de ... l’Homme, propose une comparaison intéressante entre cet arrêt et celui de la Cour constitutionnelle allemande ... 1959 Comptoir de vente du charbon de la Ruhr du 15 juillet 1960) par respect de la primauté du droit ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt(CJUE, 10 mai 2011, Aff. Jürgen Römer contre Freie ... Revue du droit européen relatif à la non-discrimination, juillet 2009). Comme dans l’arrêt Maruko, « la question ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
Louis-nicolas Devos L’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition ... (ACPR) créée par une ordonnance du 21 octobre 2010. Elle a compétence sur les secteurs bancaire, ... des droits de l’Homme qui consacre dans son article 8 le « droit au respect de la vie privée et familiale ». ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... règle a perdu de sa substance. Le 14 janvier 2009, par un arrêt Herring v. United States , elle y a porté un nouveau ... comme en témoigne l’arrêt Murray c/ Royaume-Uni (CEDH, 8 fév. 1996) en droit européen, ou la loi du 18 mars 2003 ... soit physique ou morale : Jalloh c/ Allemagne , CEDH, 11 juillet 2006) dans la recherche de la preuve. La violence ne ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
Jean-jacques Hible Résumé : Dans un arrêt « Atala Riffo et enfants contre Chili » du 24 ... un arrêt « J.M contre Royaume-Uni » du 28 septembre 2010 [3] , qu’en s’en tenant à l’orientation sexuelle ... son raisonnement. En effet, Alexandra Sandoval Mantilla [8] considère qu’il peut être reproché à la Cour sa ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
Philippe Guez Par son arrêt Eco Swiss, la Cour de justice des communautés ... en matière d’arbitrage relève de l’exploit. L’arrêt Eco Swiss de la CJCE s’y essaie. Mais les juges ... du tribunal de première instance de Bruxelles, rendu le 8 mars dernier. La société néerlandaise CYTEC et la ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... homosexuel est encore à débattre en Californie où l’arrêt Perry v. Schwarzenegger n’a toujours pas produit ses ... à la Constitution Californienne (Proposition 8) est votée par les citoyens Californiens mettant de ... chambre civile du TGI de Bordeaux a rendu un arrêt le 27 juillet 2004 à l’issue d’une affaire très célèbre ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
Sophie Robin-olivier Dans cet arrêt, la Cour de justice des Communautés européennes juge ... dans l’arrêt Goodwin c. Royaume-Uni , rendu le 11 juillet 2002 . Puis, un deuxième arrêt déterminant est ... devenue homme n’est pas contraire aux articles 8, 12 et 14 de la Convention Européenne des Droits de ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... tortures ou des traitements inhumains en Algérie. Si cet arrêt fait jurisprudence, il rendra quasiment impossible ... l’ITF le temps qu’elle statue sur son cas. Le 1 er juillet 2014, « la Cour déclara la requête du requérant ... et diverses ONG sur la situation générale en Algérie [8] . Ces informations sont fiables mais ne permettent pas de ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... opte pour un contrôle de proportionnalité. L’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ... droit au respect de la vie privée et dès 1992, dans son arrêt Niemietz , la Cour considère « qu'il serait trop ... concerne ce sujet épineux, la CEDH a déclaré dans un arrêt du 3/04/2007, Copland c/ Royaume-Uni , que les emails ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité