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Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
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... « Etat, laïcité, religions » n°298 de février 2004). Processus amorcé par la Révolution française de ... public. Ensuite, l’affaire Leyla Sahin c/ Turquie (10 novembre 2005) a encore confirmé cette conception. La ... circulaire du ministre de l’Education nationale (18 mai 2004) qui a été prise en application de la loi du 15 mars ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... comparables aux principes de comity, s'est prononcée en 2004 dans l'arrêt Turner contre le prononcé d'injonctions ... d’un autre Etat membre. Dans l’affaire Turner de 2004 ( C-159/02 ), la CJUE, répondant à une question ... de Bruxelles : le devoir de confiance », Recueil Dalloz 2004, p. 1919. Eddleman Heim L., « Colloquium : Distrct of ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... de transport en commun de la Généralité de Valence des 10, 14, 15, 16, 17 et 18 mars 2011. En effet, a été ... essentiels de la Communauté » [4] . L’article 10.2 du Décret Royal 17/1977 du 4 mars 1977 dispose que ... revendiquer certaines conditions ou pour protester » [10] , n’était pas atteint selon les syndicats. Le ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... des Marchés Financiers espagnole, la Comisión Nacional del Mercado de Valores, dans sa version de 2006, ... p. 7 et 8. Codes de gouvernement d’entreprise: Comisión Nacional del Mercado de Valores Código Unificado de Buen Gobierno Corporativo, 2006, p. 10 à 25. AFEP-MEDEF Code de Gouvernement d’entreprise des ... Mot-clés:
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... bad character adduced to « undermine credit »”, (2004) 16 Justice of the peace 610. Encore récemment, les ... ». De son côté, Colin Tapper, dans un article paru en 2004 dans le Criminal Law Review, conclut son analyse par les ... bad character adduced to “undermine credit””, (2004) Justice of the Peace, 610 • Tapper, Collin, ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête