La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... génétique d’un demandeur d'emploi ou d’un employé [8] . La Commission se charge également de coordonner les ... race, la couleur, le sexe, le handicap, les croyances, le statut familial et l’origine nationale. ... http://www.droitamericain.fr/spip.php?page=imprimer&id_article=353 ... Mot-clés:
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... L'objectif de cet instrument a été formulé dans son article 2, qui est de 'stabiliser (...) les concentrations de ... ses émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 8% sous les niveaux de 1990 d’ici 2012. Cet objectif ... conséquence réside dans le fait que le Protocole a le statut d’accord mixte et de ce fait, la compétence de la ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L'Afghanistan, terre multiculturelle
... musulmans. Les talibans ont justifié la destruction par une argumentation théologique qui est à la base de conflit ... Bâmiyân (avant et après la destruction) L’imaginaire des talibans sous-entend que les deux Bouddhas représentaient une conception du rapport de l’homme au réel et au ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... Gerhard Schröder d'être maintenue avec toutefois une majorité plus faible que la fois précédente. Le 14 ... droit du travail, mais aussi en opérant à une réduction des dépenses sociales. Les réformes furent très mal ... résoudre une question importante en ayant recours à l'article 68 LF relatif à la question de confiance et au droit ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... de loi de la députée Katrin Helling-Plahr envisage une régulation plutôt libérale de cette assistance. ... jugeait inconstitutionnel et donc abrogeait le § 217 du Code pénal allemand, qui posait l’interdiction de ... médicalisée active à mourir ». L’al. 2 du même article prévoit ensuite lui aussi une clause de conscience ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... sa mission juridictionnelle, l’arbitre bénéficie d’une protection, similaire à celle accordée à un juge. En ... d’une immunité arbitrale L’arbitre international a un statut particulier qu’il convient d’analyser. En effet, ... américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... distinctes de « biens » et « goods ». En son article 516, le code civil définit un bien comme pouvant être meuble ou ... sur l’harmonistation du droit europeen des contrats, 18 mars 2005 - Conveyancer’s Notebook (March/April) de ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... écrit dans De Pictura que la peinture est “comme une fenêtre ouverte à partir de laquelle l’histoire ... Le système de perspective qu’il décrit est un des fondamentaux de la peinture européenne, et ne sera pas ... sur ce notion sur lequelle nous nous pencherons dans cet article, car elle entre étrangement en résonance avec notre ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... ou “ouvertement choquantes”. Pour la Cour, le titre V violait le 1er amendement à la Constitution ... dans lesquelles elle peut s’exercer légalement. L’article 11 de la Constitution française énonce que “La ... de l’information sur Internet: le "Patriot Act", 8 U.S.C.A. § 1226a. Cette loi dite antiterroriste a pour ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... sauvages et d’autres complètement ravagés, présentant des ensembles de groupes de femmes et d’hommes et aussi de marquants portraits. Quand nous regardons une photographie de Salgado, il se passe quelque chose et ce ... que j’ai souhaité tout particulièrement rédiger un article sur Salgado, dans l’espoir de vous donner l’envie ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies