La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

... érigé par le Droit constitutionnel américain. L’Article I, Section 8 de la Constitution américaine souligne l’importance ... Etats-Unis, les brevets sont gouvernés par le Patent Act (Titre 35 du code américain). Les brevets d’inventions ...

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... passé aux consommateurs (Woerdman et Bolderdijke, p. 3 et 8). De plus, cela a été critiqué comme étant contraire au ... place (Stavins, p. 79).   Bibliographie Textes Officiels Titre IV des Amendements de 1990 au Clean Air Act ... Kyoto Protocole in the EU: European Community and Member States under International and European Law, T.M.C. Asser ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... Loi sur le Droit d’Auteur et les droits voisins, article 44 à 47 Avec la généralisation de l'Internet, le ... que pour les litiges entre Etats (article 34 de son statut). Par ailleurs, l'Organe de Règlement des Différents ... , 08.07.99, dans Zakonodatel'stvo i èkonomika N 7, 1999. 8 pages.  ŽITKOVA A.O, 4aâ chast' Grazdanskovo kodeksa ...

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... être divulgué ». Ce principe a été repris par l’article 31.6 des Civil Procedure Rules qui impose à une ... le contrôle» de ladite partie. Cela comprend (Article 31.8 des Civil Procedure Rules ) : les pièces étant ou ayant ... pouvons donner entre autre l’exemple de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles de ...

Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats

Soumis le 17/08/2020 par Nathalie Perrard dans MBDE / Vie économique
... dans leur approche et dans leurs objectifs.  L'article 5 de la Loi visant à atténuer les conséquences de ... EGBGB que ce contrat allemand ait été conclu avant le 8 mars 2020. Avec cette délimitation temporelle de ... sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)   Jurisprudence Amtsgericht Homburg, 2 septembre ...

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

... similaire. Aux Etats-Unis, la Constitution Art I, Section 8 donne pleins pouvoirs au Congrès pour "promouvoir la ... Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) énonce à l'article L.111- 1:  "  L'auteur d'une oeuvre de l'esprit ... à la même conclusion (TGI, 3ème chambre 2ème section, 18 décembre 2009). Ainsi, il n'est pas étonnant que les ...

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

Soumis le 12/02/2013 par Yvane Gourdes dans MBDE / Analyse économique du droit
... délictuelle), un autre recours fondé sur  l’article 8 de la Human Rights Act [3] , du fait d’une atteinte à ... des justiciables pour la protection de l’environnement. [18]   Bibliographie:   §  Marcic v Thames Water Utilities ...

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

Soumis le 11/07/2014 par Camille Teynier dans MBDE / Droit international privé
... ensuite être pris en compte par d'autres tribunaux à titre de « persuasive authority ».   Le critère du ... compétence, toute autre juridiction doit se dessaisir ( Article 31 du Règlement Bruxelles I ).   Cette étude ... D., Gordon M., International Civil Dispute Resolution , United States of America, Thomson West, 2008. Mayer P., ...

La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019

Soumis le 22/06/2022 par Marco De lorenzo dans MBDE / Droits internationaux
... géopolitique [7] . La coopération prévue par l’article 3 en termes « d’affaires européennes » est ... et le renforcement des institutions communautaires [8] . L’agir ensemble dans le contexte européen semble ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...