Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... sur le compte du client que celles recueillies par le banquier dans le cadre des relations avec son client. ... de confidentialité a été consacrée par la « Court of Appeal » (cour d’appel) le 17 décembre 1923 ... Ellinger’s modern banking law, Oxford, 4ème éd., 2006 - Gavalda, C et Stoufflet, J, Droit bancaire, LITEC, ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le travail du législateur français s’est caractérisé par une réforme du droit interne allant au-delà de ce ... 2 b) de la directive. En effet, dans un arrêt du 22 novembre 2001, la CJCE a rappelé que la notion de ... uniformisation du droit des contrats » Élise Poillot ; 2006 Rapports droit interne et droit international ou ...
Mot-clés:
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... même pour le pouvoir constituant. Il pouvait ainsi être sujet d’une révision constitutionnelle. Aussi, la ... entrer en vigueur au plan interne. Dans la décision du 19 novembre 2004, le droit communautaire a été assimilé une ... (2) CC 9 avril 1992 'Maastricht'; CC 19 novembre 2004; CC 27 juillet 2006; CE 20 novembre 1989 'Nicolo'; (2) CE 28 ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question de l’attribution à l’Etat de faits commis par des personnes ou entités non étatiques. Alors que la ... commis par des personnes autres que ses organes demeure un sujet épineux en droit international public, le caractère ... (2001), pp. 93-144. Andrew Coleman, The International Court of Justice and Highly Political Matters, 4 Melb. J. ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... Les autres pays européens n’ont pas légiféré sur ce sujet. Depuis quelques années, il est plus facile de ... pays à prendre position sur le sujet. La décision du 11 novembre 2014, n°24001 rendue par la Cour de cassation ... dans l’arrêt CEDH Paradiso Campanelli c. Italie du 27 janvier 2015, relatif à une situation analogue à ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... de divertissement. Il a refusé de le protéger par le droit de la propriété intellectuelle, se distinguant ... voit pas le résultat d’un modelage créateur d’un sujet particulier (« das Ergebnis der Gestaltung eines ... protégée. Dans un arrêt du TGI de Paris du 3 janvier 2006 relatif à une émission diffusée sur France 2 ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... une politique d’accord de prêts en masse. A partir de 2006, le FDIC ainsi que le NCCB (« North Carolina ... Le tribunal de première instance (« District Court ») déboute les défendeurs de leur demande de ... financiers, arrêt du Tribunal de Commerce de Paris, 23 novembre 1992). Si l’appréciation judiciaire de la faute ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... remonte à la signature de la « Grande Chartre » par le Roi Jean Sans Terres en 1215. La Magna Carta énumère ... parliament over the decision of the European Human Rights Court. He has even threatened to quit that court ”, Uhuru Kenyatta, Président du Kenya, 2014 [7] ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... à ce titre, un effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997. L’Union ... qu’il opère, à l’heure actuelle dans 30 Etats (les 27 Etats membre de l’UE ainsi que la Norvège, l’Islande ... décision de la Commission Européenne du 12 octobre 2006, IP/06/1364 ) . La Commission a attendu le verdict du ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... à ce titre, un effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997. L’Union ... qu’il opère, à l’heure actuelle dans 30 Etats (les 27 Etats membre de l’UE ainsi que la Norvège, l’Islande ... décision de la Commission Européenne du 12 octobre 2006, IP/06/1364 ) . La Commission a attendu le verdict du ... Mot-clés: changement climatique; environnement