Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... en fonction de l’ensemble des circonstances [27] . Dans tous les cas, l’état de santé seul du détenu ... ont été pris en compte pour leur remise en liberté. Le sujet a fait néanmoins débat. D’un côté, Maurice Papon ... § 455 (15 Mai 1871, dans sa version du 13 Novembre 1998, BGBl. I S. 3322, modifiée la dernière fois ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... autorisant le huis clos sont plus strictement encadrés par le Statut de Rome (CPI) que par les Statuts des tribunaux ... de l’accusé, mais l’auteur a choisi de faire de ce sujet l’objet d’un titre à part.) 2) La publicité des ... Tribunal pénal international pour le Rwanda adopté le 8 novembre 1994 par la résolution 955 (1994) du Conseil de ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... puis nous évoquerons la problématique européenne à ce sujet. I- Point de départ de la réforme allemande et ... Par conséquent, lors de la réunion de l'Ecofin du 25 novembre 2003, la France et l'Allemagne ont réussi à ... de l'équilibre économique global xix. A partir de 2006, les Länder ont été associés aux obligations de ...
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... moitié du XVIIIe siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance ... En France, la Supplique faite aux orfèvres publiée par Charles-Nicolas Cochin en 1754 dans le Mercure de France ... immeubles forment un écrin pour le théâtre au centre. Par rapport aux autres places parisiennes, cette place ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... le raisonnement de la Cour dans Margus c. Croatie, 13 novembre 2012, req. n°4455/10 : puisque la procédure fut ... « manifestement incompatibles avec la Convention » [27] , la CEDH utilise un vocabulaire mesuré et n’affirme ... in Droit Humanitaire Coutumier, Volume 1 : Règles , 2006, Bruxelles, Editions Bruyant Conseil de ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se prononcer sur la légalité des injections de capitaux par l’Italie dans la Società di Gestione dell’Aeroporto ... spécifiques de service public » ( Communication du 20 novembre 2007, « Les services d'intérêt général, y ... spéciaux pour des jeux dotés de prix ( Communication du 27 octobre 2009, « concernant l’application aux services ...
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Universal Law Publishing Co. Pvt. Ltd., 2004, pp. 23-27, 517- Horsey, Kirsty, and Erika Rackley, Tort Law , ... extraordinary award of compensatory damages by an Indian court », Inforrm’s Blog, 27 novembre 2011 ( ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... C’est ce qui ressort de la décision 13/2001 rendue par le Tribunal Constitutionnel espagnol, en date du 29 ... de l’Audience Nationale qui, dans un arrêt du 29 novembre 1996, rejette l’appel. Pour l’Audience ... des Nations Unies qui rend une décision historique le 27 juillet 2009 dans laquelle il établit que tout contrôle ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 1382 (principe de réparation intégrale du dommage par celui qui le cause) et 1149 (principe de responsabilité ... prendre en compte afin d’évaluer le préjudice subi par la victime avec plus de précision. L’article ... Maître A. Hawrylyszyn, La contrefaçon , 2 novembre 2011 . URL : ...