Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... les formulaires internet mais aussi les messages envoyés par SMS ou MMS, il semble nécessaire de s’interroger sur ... Beweis im elektronischen Rechtsverkehr », ed. Kovac, 2006, p.66). Le législateur allemand a pris en compte ces ... dans les législations tendent à montrer à quel point ce sujet est encore problématique. Concernant les directives ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... plus récents tels que ceux relatifs à l’environnement par exemple. Du fait de l’absence de définition unanime, ... (article 23 de la Charte). Dans un arrêt 53/2002 du 27 février 2002, portant sur le droit d’asile, le Tribunal ... du 6 décembre 1978, texte sanctionné par le Roi le 27 décembre 1978, texte publié au BOE le 29 décembre 1978 ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... posant des problèmes juridiques ne pouvant être réglés par le droit existant (par ex. CHAWKI M., « Essai sur la ... Challenge, Liberty and Security in Europe, 17.10.2006 ). Le droit répond donc aux inquiétudes de la ... de la preuve déloyale », Actualité Juridique Pénale, 2006, p. 125. - Cass. 2e civ., 7 octobre 2004, n° 03-12.653, ... Mot-clés:
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... d’une lutte active à travers le monde, matérialisée par de nombreux textes internationaux complétés par des ... LEXplicite [en ligne], CMS Bureau Francis Lefebvre, 26 novembre 2016. Disponible sur l’internet : < ... LEXplicite [en ligne], CMS Bureau Francis Lefebvre, 26 novembre 2016. 13 Conclusion tirée par l’Autorité ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... (« NSU-Untersuchungsausschuss ») a rendu, à ce sujet, un rapport le 22 août 2013 avec plusieurs ... budget de ces deux organismes nationaux… D´après le §27, l´ ADS a le devoir d´aider les personnes physiques ... il y a peu par la CJUE dans l´affaire C-333/13 du 11 novembre 2014. Par ailleurs, le juge constitutionnel allemand ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... préventive en droit français et en droit italien et par la même occasion celles afférentes au traitement ... l’objet d’un concordat préventif. La réforme de 2006 de la loi de la faillite, qui organise les procédures ... R.Secondo, Giurisprudenza commerciale, n 42.6, novembre - décembre 2015, Giuffrè Editore Droit des ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... le régime matrimonial sera le régime légal prévu par la loi de l’Etat où tous les éléments de vie du ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ... homologation judiciaire. En France, la loi du 23 juin 2006 a a supprimé cette homologation. Droit international ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'action de Vienne (partie I, paragraphe 18), approuvés par la Conférence Mondiale sur les Droits de l’homme, ... à l’égard des femmes datant de 1992 traite du sujet de la violence à l’égard des femmes. La CEDEF ... Belém do Pará que depuis l’arrêt Castro Castro de 2006. En l’espèce, au sein de la prison Castro Castro ...