Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... apporteront de la matière, des nouveaux questionnements aux thèmes abordés . C'est un festival où échanger entre ... sociale, humaine et intellectuelle. On peut assister aux différents débats organisés dans ce chapiteau sans ... invitées sont très « à l'écoute », sensibles aux retours des spectateurs. Certaines expliquent même que ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... encore du rouge orangé. Cela confère un aspect solaire aux enfants, qui rendent compte d’un optimisme des plus ... à l’artiste d’ouvrir un imaginaire des possibles aux afro-descendants, avec l’idée qu’ils sont porteurs ... intersectionnelle (l’intersectionnalité correspond aux différentes formes de dominations et de discriminations ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... miniLÜK », qui proposent différents exercices destinés aux enfants sous la forme d’un cahier relié à un appareil ... intellectuelle (« geistige Eigentum ») s’appliquant aux œuvres immatérielles. On parle aussi en droit allemand ... quant à lui, semble limiter cette catégorie d’œuvre aux œuvres écrites, comme on peut le remarquer à ...
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... les types de preuves qui peuvent être demandés aux témoins et la manière dont ceux-ci sont interrogés ... sous serment s’il a plus de 14 ans et qu’il satisfait aux conditions de l’art.55. En général les juges ... ceux d’un adulte, cependant auront-ils le même poids aux yeux des juges et jurés ? Ces derniers ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... par donation-partage à son épouse, était revenu aux grands-parents de celle-ci. Pour sa défense, la SNCF ... du fait dommageable. Cet article paraît ainsi s’opposer aux normes françaises . L’article 1151 du Code Civil ... qui restreint l’indemnisation, en l’absence de dol, aux seules conséquences prévisibles du fait dommageable. ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... ou à résister à des interventions relatives aux conditions socio-économiques des salariés, dans ce cas ... comportements tenus par l’employeur qui portent atteinte aux droits des salariés, est qualifiée de grève par la ... En effet, les législateurs italiens et français imposent aux salariés l’obligation de garantir les prestations ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... vers l’Italie. En France, la Supplique faite aux orfèvres publiée par Charles-Nicolas Cochin en 1754 ... forment un écrin pour le théâtre au centre. Par rapport aux autres places parisiennes, cette place présente une ... et les chirurgiens de « robe courte », encore liés aux barbiers et ne pouvant que raser, saigner et ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... à ces problèmes de société que nous laisserons aux sagesses cumulées du législateur et du juge. ... force probante de la présomption de l’homme est soumise aux aléas du cas d’espèce, c'est-à-dire à la conviction ... pas assez sophistiqué, ce qui permet trop aisément aux fraudeurs la création d’une copie de la carte ou plus ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... la même manière, tout acte de ce type qui serait relatif aux moyens (« Mittel »), objets (« Gegenstände ... mention ou description ( Anpreisen ) promouvant le recours aux services et moyens précédemment évoqués constitue un ... semblait logique de lui accorder le droit de faire savoir aux patientes qu’elles peuvent avoir accès à cette ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag