Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... la même manière, tout acte de ce type qui serait relatif aux moyens (« Mittel »), objets (« Gegenstände ... mention ou description ( Anpreisen ) promouvant le recours aux services et moyens précédemment évoqués constitue un ... semblait logique de lui accorder le droit de faire savoir aux patientes qu’elles peuvent avoir accès à cette ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... et les conséquences juridiques correspondantes aux prétentions de la demande et de la demande ... l”. (“Un des principes de justice applicable aux règles concernant la charge preuve vient étayer la ... l”. " Un des principes de justice applicable aux règles concernant la charge preuve vient étayer la ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... ses codes. 3h15 de théâtre qui en mettent plein la vue aux spectateurs.trices, et qui pourtant, peuvent les laisser ... produit d’un procédé loufoque, qui la rend accessible aux francophones, tout en représentant l’étranger. Grâce ... dans son propos et dans sa forme, est un pied de nez fait aux politiques qui considérèrent la culture comme ... Mot-clés: Théâtre du soleil
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... et par le décret no 58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux. L’activité est déterminante de la ... 86/653 dont l’objectif est d’offrir plus de protection aux agents commerciaux contre leurs mandants. ( Page v ... cependant une obligation de loyauté importante s’impose aux deux. Le statut de l’agent commercial ne doit donc pas ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... était jadis une terre ouverte au monde et aux échanges culturels faisant d’elle un pays ... On sait que les visages amovibles étaient remplacés aux solstices d’hiver et d’été et aux équinoxes de printemps et d’automne, les visages ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... au maximum que d’une autorité parentale limitée aux « affaires de la vie quotidienne » [6] ou aux « actes usuels ». Le droit allemand accorde donc un ... Dans le droit français, une procédure devant le juge aux affaires familiales est nécessaire. Le(s) titulaire(s) ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... SLAV est une création théâtrale qui rend hommage aux esclaves noirs, en interprétant notamment les chants ... le reste de l’Amérique du Nord. Il a également permis aux organisateurs de la pièce de s’exprimer librement et ... société semble évoluer un peu. Il n’y a qu'à penser aux coiffes autochtones interdites dans les festivals de ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... sans nécessité de la délivrance de la chose vendue. Aux termes de l'article 1583 CC.F, "la propriété est ... dans le système consensualiste français une solution aux problèmes posés par l’application d’un tel texte. ... de circulation des richesses Si l’on s’attache aux effets de l’application du principe de la ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... pour l’emploi. L’une des salariés s’est opposée aux deux procédures de licenciement et a demandé leur ... le licenciement est caractérisé, il doit être notifié aux autorités administratives compétentes, ces dernières ... particulières comme l’information du licenciement aux administrations compétentes pour en connaître mais ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... et touchant sur ce que peut être la vie et les relations aux autres. Le travail artistique éblouissant de la ... plus qu’une petite fille. Cerise ne se réduit pas aux stéréotypes pourtant communs aux bandes dessinées jeunesses (notamment celles à ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret