La définition de la grève
... où la cessation du travail est nuisible à l'employeur, aux fournisseurs, aux clients ou aux usagers du service public si la grève a lieu dans un ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... également les « amis » des « amis », peuvent accéder aux données publiées par chacun. L'enjeu était de savoir ... vie privée ne se réduit pas à l'intimité du foyer et aux seules activités poursuivies dans un lieu privé, la ... privée qui devrait idéalement être comme un sanctuaire aux yeux de l'employeur, qui ne devrait normalement ni ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... s.24(1)(a) du Matrimonial Causes Act 1973 [loi relative aux effets du mariage]. Pouvait faire l’objet d’une telle ... l’intérêt de cet outil qui trouve à s’appliquer aux sociétés tant insolvables que solvables, comme ... conditions posées par le Company Act 1862 [loi relative aux sociétés] emporte à elle seule création d’une ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... le fait de « mettre volontairement et immédiatement fin aux jours du patient par un moyen quelconque » [2] , soit la ... passive commence à être vue comme une possibilité aux yeux du juge. L’affaire Welby concerne le cas d’un ... la décision des juges à surpris puisque, contrairement aux décisions précédentes, ils ont déclaré ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... adhérer à la culture misogyne en empruntant à leur tour aux comportements agressifs, sexistes masculins et participer ... 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux Etats-Unis, le female gaze est remarquable, notamment chez le ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... d’un lien de filiation : la marge d’appréciation des Etats Ne pouvant pas avoir d’enfant, un couple italien a ... à la dénonciation de la filiation, il y avait fraude aux règles de l’adoption ; Mr P et Mme P avaient, depuis ... L’ordre public interne ne peut pas non plus se réduire aux valeurs partagées par la communauté internationale ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... ordonné à l’administration de surseoir provisoirement aux expulsions, l’Audiencia Nacional [1] rejeta les trente ... l’homme. La Convention exige un « recours » permettant aux autorités internes compétentes à la fois de connaître ... l’Homme, selon l’arrêt Castaneda Gutman contre États Unis du Mexique de la Cour interaméricaine des droits de ... Mot-clés:
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sous Windows, épargnés par la redevance, et ceux soumis aux autres systèmes d’exploitation comme les appareils de ... mettent en pratique leur législation et s'adaptent aux nouveautés? Comment sont résolues les difficultés ... uns et des autres relatifs à la copie privée ? C'est aux Etats que revient cette lourde tâche. La question de la ...