La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

... de religion est récurrente dans quasiment tous les Etats européens. L’apparition de nouvelles religions et la ... dispositions l'ayant instituée étaient antérieures aux accords du Latran et que ces derniers ne faisaient ... de connaître la valeur qu’il est possible d’attribuer aux crucifix, a priori symbole de la religion catholique, ...

Le salaire minimum

... la flexibilité de leurs marchés du travail tels que les Etats-Unis et le Royaume-Uni (depuis le 1er avril 1999, selon ... minimum en Allemagne (A) suivra une explication relative aux raisons du refus de légiférer sur le salaire minimum ...

L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

... peut-il être invoqué dans un litige entre particuliers aux fins de vérifier la conformité d’une mesure nationale ... son application de dépasser les contraintes inhérentes aux directives, qui ne peuvent s’appliquer directement à ...    Dans l’arrêt AMS , la CJUE reprend ce raisonnement aux points 42 et 43. Elle rappelle tout d’abord ...

Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

... permet certes de donner plus de temps de réflexion aux parents, mais ne permet pas de rechercher le consentement ... sexuée afin de « conformer » leur enfant aux deux catégories possibles à l’état civil auparavant, ... a pris une position commune pour appeler à mettre fin aux opérations sur les enfants intersexués. [22] Au niveau ...

L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

... Internationale (CPI), et adaptée en droit français aux articles 211-1 et 213-1 à 213-5 du Code pénal. La CPI étant complémentaire aux juridictions nationales, les États sont les premiers ... du génocide par le Statut de la CPI se limite en revanche aux quatre groupes précités, et ne semble pas reconnaître ...

La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud

... phénomène global, et plus particulièrement en France et aux Etats-Unis, centres culturels et berceaux du postmodernisme, c'est ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... pour un prévenu ou inculpé de se taire afin de ne livrer aux enquêteurs ou au tribunal aucune infirmation ayant le ... pour refus de coopérer, courir le risque de révéler aux autorités des informations compromettantes, mentir et ... en la matière, notamment vis à vis des limites que les Etats peuvent imposer au droit au silence, nécessaires au ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

... unique de tutelle des droits fondamentaux du salarié face aux risques d’excès ou d’abus de pouvoir de ... les pouvoirs qui lui ont été conférés, porte atteinte aux droits et libertés garantis constitutionnellement ou au ... 485 du Code du Travail chilien autorise les restrictions aux droits fondamentaux du salarié, dès lors que celles-ci ...

Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

... commodat n'était reconnu qu'indirectement. Il se limitait aux rapports entre amis et voisins, ainsi qu'aux choses de faible valeur. Il a fallu attendre l'expansion ... et en droit russe) : Nous allons nous intéresser aux caractéristiques principales de prêt à usage et son ...

La médiation à destination du jeune public

... une indication d’âge est donc généralement ajoutée aux descriptifs de spectacles. La création d’une ... destination des enfants et qui s’adresse plus largement aux familles. Le théâtre Dunois dans le XIII e ... est puissant et garantit une certaine accessibilité aux plus petit·es en créant différentes images sous leur ...