Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... issus des milieux défavorisés. L’exposition permet aux visiteurs d’admirer l’aboutissement d’une série de ... visites de musées, d’excursions dans la ville de Paris aux côtés de photographes professionnels, et d’ateliers ... la diversité des points de vue, rendent hommage aux différentes identités culturelles de chaque quartier et ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... Friedman. Un fait divers a réactivé les débats relatifs aux conditions de travail. Un programme de télévision de la ... distingue entre liberté syndicale procédurale, relative aux règles de constitution du syndicat, et substantielle, ... une plus grande autonomie fonctionnelle a été octroyée aux syndicats. Désormais les statuts disposent d’un plus ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... la preuve Le droit à la preuve doit également permettre aux parties au procès ne pouvant pas prouver les faits de ... Dans son article, l’auteur a ainsi rappelé qu’aux termes de l’article 424 du Code allemand de procédure ... et celle des faits que le document prouve. De plus, aux termes de l’article 425 du Code allemand de procédure ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... avec l’objectif de donner une stabilité normative aux problématiques et crises majeures qui affectent les ... et la santé humaine, en s’intéressant tout d’abord aux mesures qui visent à prévenir le gaspillage en matière ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... • La compétence première des tribunaux nationaux Aux termes du Statut de Rome la CPI est «complémentaire des ... et de lutter contre l’impunité des violations graves aux droits de l’homme les plus fondamentaux. Il résulte du ... 1994 incrimine le crime contre l'humanité et permet donc aux tribunaux français de les réprimer. Une définition non ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... des produits financiers. La volonté de certains Etats européens de regrouper la régulation bancaire et ... Elle veille à la régularité de l’information donnée aux investisseurs et au bon fonctionnement des marchés ... de la FSA et de l’AMF ___ Les pouvoirs conférés aux deux autorités de régulation des marchés financiers ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa ... contrairement au harcèlement moral français, se limite aux relations entre les membres de l’entreprise à ... les demandeurs peuvent désormais donner un nom reconnu aux agissements dont ils sont victimes. En pratique ... Mot-clés:
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... dans laquelle elle explique être née dans une famille aux prises avec la violence. À l’instar de son personnage ... plus : un détachement relatif des stéréotypes liés aux histoires romantiques Si je décide d’aborder ce roman ... soulevés : les personnages principaux appartiennent aux stéréotypes de genre très présents dans ce type de ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... système d'échange de fichiers décentralisé permettant aux utilisateurs de ces réseaux de partager un grand nombre ... (système d'échange de fichiers décentralisé permettant aux utilisateurs de ces réseaux de connecter leur ordinateur ... du droit communautaire en la matière, qui amène les Etats membres à en faire une interprétation propre. B. ...