Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... */ La pandémie du coronavirus qui sévit actuellement aux quatre coins du monde a changé de manière significative ... l’idée d’une telle application mobile a traversé les frontières chinoises de la même manière que le virus. Si ... dans la lutte contre le coronavirus, l'ingérence avec le droit à la protection des données personnelles sera plus ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... rencontrent des difficultés. Certaines sont similaires aux crimes internationaux traditionnels (crime de guerre, ... Cible des enquêtes : les crimes internationaux soumis aux TPI ont été perpétrés par des groupes soutenus par ... Juge de la mise en l'état le 25 mars 2009, lequel a fait droit à la requête du Procureur par ordonnance. Les ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de New York (les modèles incriminés étant vendus aux Etats-Unis) pour, principalement, violation de marque ... L’enjeu est majeur pour le créateur : est en cause le droit exclusif de pouvoir doter ses créations d’une ... aurait ordonné l’annulation de la marque déposée aux Etats-Unis si avait été déposée une demande de ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dictature militaire. Le génocide est l’un des crimes de droit international. La Convention internationale pour la ... que même si la Convention de 1948 ne fait aucune allusion aux groupes politiques, rien n’est exclu expressément. De ... rédacteurs de cette convention, il est fait référence aux groupes « stables et permanents ». Cet élément a ...
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... a toujours été source d’inquiétudes quant aux conséquences néfastes qu’elles auraient pour la ... Ils reconnaissaient néanmoins que le recours aux fake news restait moins important que lors des ... parvenir. Une autre crainte, formulée par Reporters Sans Frontières, est que les réseaux sociaux soient tentés de ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... un temps inactif. Des communes italiennes touristiques (aux Abruzzes et en Sicile), confrontées à la gestion ... témoigne encore de profondes disparités entre le droit français et le droit italien (II). I – Une influence ... à usage unique (A). Mais le régime juridique applicable aux plastiques biodégradables témoigne que même le cadre ...Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
Gregory Arnoult La loi CERCLA adoptée aux Etats-Unis vise à créer un mécanisme de responsabilité civile qui permet aux victimes d’obtenir une compensation pour les dommages ... Edward Elgar, 2001 Analyse économique du droit MBDE Une analyse économique de la responsabilité ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... eu lieu en 1974 [8] avec la cinquième réforme du droit pénal. Les articles 219 et 220 Strafgesetzbuch ont en ... la même manière, tout acte de ce type qui serait relatif aux moyens (« Mittel »), objets (« Gegenstände ... mention ou description ( Anpreisen ) promouvant le recours aux services et moyens précédemment évoqués constitue un ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI
... RGPD ainsi que du UK GDPR [3] , instrument équivalent en droit britannique. À l’aide d’une technologie de ... (A). Puis, ils étendent leur compétence territoriale aux infractions commises par des entreprises étrangères à ... l’échelle mondiale, ce qui limite l’efficacité des frontières nationales. Comme le souligne le Commissaire à ... Mot-clés:
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... un danger pour la sécurité nationale, elle permet aux peuples de mieux comprendre la situation politique ... si le Premier Amendement offrait une liberté absolue aux media, ou si une menace pesant sur la sécurité ... arguments de taille. Le New York Times a fait valoir le droit de la presse d’informer, en vertu du Premier ...