A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le Human Rights Act est la source de droit anglais garantissant certains des droits de l’homme ... des droits garantit par le Pacte International relatif aux droits Civils et Politiques, comme l’a soulevé le ... la partie “Derogations and Reservations” au regard du droit international des droits de l’Homme, et de mesurer si ...
A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... Review, sur la question de l’influence du jury dans le droit de la preuve aux Etats-Unis. Selon lui, le droit de la preuve aux Etats-Unis, constitué en grande partie d’ ...Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE
... d’application, par le biais de la cross-examination (le droit pour toute partie de réfuter un élément de preuve), autre trait caractéristique du droit de la preuve américain. L’arrêt, au-delà de ... l’illustration de la complexité du droit de la preuve aux Etats-Unis, et son rôle d’encadrement et de ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Les partisans de cette solution justifiaient le recours au droit matériel applicable à l’obligation litigieuse en ... Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles) faisait défaut, l’OLG a ... l’art. 2, al. 1er : comme il résulte des faits soumis aux juges de l’OLG, l’obligation de donner son accord à ...
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... Pour lancer une poursuite judiciaire relative aux lois fédérales appliquées par l’EEOC, le demandeur ... Act. La Cour rappelle que le Civil Rights Act interdit aux employeurs de refuser d’engager un candidat dans le but ... nombre de plaignants et l’existence d’un problème (de droit ou de fait) commun aux plaignants. En 2011, dans ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... juridique, la transparence, l’information, la règle de droit et la lutte contre la corruption. A partir de cette ... pas reconnus comme des droits fondamentaux appartenant aux citoyens. L’objectif est alors l’implantation de ... obligatoires pour imposer la démocratie en dehors de ses frontières, cette condition n’est pas toujours respectée. ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... en œuvre par un gouvernement de mesures dérogatoires au droit commun – justifiées et rendues nécessaires par ... discrétionnaire ou arbitraire laissée légalement aux mains de la Couronne [3] ». Autrefois dévolu au ... des conseillers privés, dont le rapport sera soumis aux deux chambres du Parlement. Cette loi n’a subi aucune ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... s’est prononcée sur la qualité d’électeurs aux élections professionnelles de salariés mis à ... avec Thibaut Pichon, juriste responsable du groupe droit social, Michelin », in: Semaine sociale Lamy 2008, ... R. 4512-7 C. trav.) ou encore les courriers adressés aux fournisseurs (cf. F. Champeaux, in: Semaine sociale Lamy ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 5 § 3 du Règlement 44/2001, et, subsidiairement, du droit commun (art. 46 CPC et § 32 ZPO) ? La question ne ... « site actif/site passif » est certes « appropriée aux questions de fond du droit » mais « peu adaptée aux questions de recevabilité » (JCP G 2007, II, n°10089, ...