La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... informations confidentielles si elle les a communiquées par inadvertance. De nos jours, les informations, dans la ... passer de l’existence d’un droit à sa reconnaissance par la justice lors d’un litige. Comment les Etats-Unis se ... the Quill, Electronic Discovery, Contributing Editor: Laura DiBiase Zubulake v. UBS Warburg LLC, 217 F.R.D. 309 ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... l’exécution forcée de la convention d’arbitrage par ses signataires”. Mais celles-ci, notamment depuis leur ... que l’on peut adresser à l’injonction anti-suit par un juge, envers un juge étranger, et la jurisprudence ... bref historique de l’injonction anti-suit, puis enrichie par les éclairages récents de Fohn Fellas, arbitre ... Mot-clés: anti-suit injunction
UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... l’application des Exemption Clauses est contrôlée par la Common Law et surtout par l’Unfair Contract Terms Act de 1977 (UCTA), qui fournit ... exonératrices de responsabilité sont contrôlées par une seule loi adoptée en 1978 puis modifiée en 1995 ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de 1958, visent à favoriser l’essor de l’arbitrage par une meilleure reconnaissance et donc exécution des ... majeur de la convention arbitrale est la détermination par les parties du siège du tribunal arbitral et de la loi ... le droit allemand, à cet égard, est le reflet d’une pratique établie internationalement. Les parties ont tout de ...
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... au 31 octobre) au Centre Culturel Irlandais. Intrigué par la singularité de son espace, j’ai franchi les grandes ... en France. La directrice et le personnel sont nommés par la Fondation Irlandaise, qui gère le lieu depuis 1805. ... exposition combinant la nature vierge et son appropriation par l’homme. Tout en valorisant la richesse culturelle et ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement