Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)

Soumis le 26/05/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... découle du droit à la vie privée, protégée par le quatorzième amendement, il a donc un statut ... Parenthood soutient que cette clause risque de se traduire par la fermeture d’un tiers des établissements pratiquant ... l’interprétation du undue burden test   retenue par la Cour inferieure, jugeant qu’une interprétation ...

La hardbass

Soumis le 07/02/2023 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Musique
... La Hardbass, que l’on traduirait littéralement par « Basse dure » (mais ne le faisons pas) est un ... en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un rythme rapide, entre 150 et 170 BPM (battements par minutes) ; des basses puissantes, profondes et ...

Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif

Soumis le 22/11/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
... le Tribunal de Novare afin que puisse être constatée la pratique d’une concurrence déloyale à travers le débauchage de ses ex employés par la SARL. La SA demandait que la SARL soit condamnée à ... nocendi. Elle casse et annule la décision rendue par la Cour d’appel de Turin, qui avait omis d’évaluer ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... dès lors que « l’économie cesse d’être régie par les lois ». Le travail irrégulier ou dissimulé (terme ... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ... et  seulement 7 % pour les entreprises allant jusqu’à 80 salariés. Au mois de septembre 2015, plus de 3000 ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de vigilance est inscrit dans un plan d’action rédigé par la Commission Européenne (1) . Sur le plan ... multinationales et les droits humains a été négocié par un groupe de travail de l’ONU (2) . Par ailleurs les jurisprudences françaises et allemandes ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... pour lesquelles la mesure contestée a été adoptée par l’employeur. Le processus relatif à la charge de la ... raisonnable permettant de penser que la mesure adoptée par l’entreprise viole son droit fondamental. ... de la charge de la preuve a tout d’abord été établi par la jurisprudence. La première décision de justice à ...

Nous sommes tous des migrants

Soumis le 02/12/2015 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... régions du monde. À cet égard, nous devons commencer par diminuer l’intensité de cette dichotomie entre nous et ... l’humanité toute entière ait pour origine l’Afrique. Par conséquent, nous sommes tous, en fin de compte, des ... rites…et surtout, qui ont si faim. Confronté à la pratique, là où les idéaux se dénudent, on constate que, ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

Soumis le 07/12/2022 par Clara Haelters dans MCEI / Interculturalité
... les musulmans. Les talibans ont justifié la destruction par une argumentation théologique qui est à la base de ... est  d’effacer le souvenir de ce multiculturalisme par la destruction culturelle  pour des raisons ethniques, ... Nous verrons ces spécificités formelles signifiantes par l’analyse de trois contextes géographiques ...

La nature dans le cinéma de Terrence Malick

... et de son organisation, mais elle se caractérise aussi par l'ensemble de la réalité matérielle considérée comme ... films en nous intéressant à la réception de ses œuvres par le spectateur. Puisqu'un film bien que fait pour ... en nous disant que ce personnage était très bien joué par tel.lle acteur.rice, que nous nous retrouvons en iel ...

Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain

Soumis le 14/07/2012 par Claire Mahieu dans MBDE / Droit de la responsabilité
... admet le cumul des deux formes de responsabilités. Par l’arrêt DeLanney, [1] la Cour Suprême du Texas semble ... DeLanney avait recours aux Pages Jaunes, dirigées par SouthWestern Bell, pour faire de la publicité sur son ... comportement du défendeur et de la nature du dommage subi par le demandeur, la Cour Suprême a censuré la Cour ...