La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU

... informations confidentielles si elle les a communiquées par inadvertance. De nos jours, les informations, dans la ... passer de l’existence d’un droit à sa reconnaissance par la justice lors d’un litige. Comment les Etats-Unis se ... the Quill, Electronic Discovery, Contributing Editor: Laura DiBiase Zubulake v. UBS Warburg LLC, 217 F.R.D. 309 ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

Soumis le 21/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... l’exécution forcée de la convention d’arbitrage par ses signataires”. Mais celles-ci, notamment depuis leur ... que l’on peut adresser à l’injonction anti-suit par un juge, envers un juge étranger, et la jurisprudence ... bref historique de l’injonction anti-suit, puis enrichie par les éclairages récents de Fohn Fellas, arbitre ...

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... l’application des Exemption Clauses est contrôlée par la Common Law et surtout par l’Unfair Contract Terms Act de 1977 (UCTA), qui fournit ... exonératrices de responsabilité sont contrôlées par une seule loi adoptée en 1978 puis modifiée en 1995 ...

Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis

... de 1958, visent à favoriser l’essor de l’arbitrage par une meilleure reconnaissance et donc exécution des ... majeur de la convention arbitrale est la détermination par les parties du siège du tribunal arbitral et de la loi ... le droit allemand, à cet égard, est le reflet d’une pratique établie internationalement. Les parties ont tout de ...

Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

Soumis le 14/10/2021 par Karel Sauvage dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... au 31 octobre) au Centre Culturel Irlandais.   Intrigué par la singularité de son espace, j’ai franchi les grandes ... en France. La directrice et le personnel sont nommés par la Fondation Irlandaise, qui gère le lieu depuis 1805. ... exposition combinant la nature vierge et son appropriation par l’homme. Tout en valorisant la richesse culturelle et ...

ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson

Soumis le 27/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... différente de ce qui avait été initialement prévu par les parties, il y a ‘frustration’ c’est-à-dire ... la doctrine jusqu’à présent en vigueur fut anéantie par l’application de la doctrine de la ‘frustration’. ... changeant la nature même de ce qui avait été souhaité par les cocontractants, il devrait être mis fin au contrat. ...

L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE

... pouvait pas être instaurée en raison d’un avis rendu par la CJCE le 14 décembre 1991. Afin de garantir le respect ... des Etats de l’EEE-AELE au processus législatif Par le biais de la participation aux différentes étapes du ... semblerait que tel ne soit pas le cas. Toutefois, dans la pratique, la CJCE voire le TPICE ainsi que des avocats ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... succès grandissant à l’image du Bitcoin créé en 2009 par le développeur japonais Satoshi Nakamoto. En France ... les frais sur les transactions en contrepartie. Une autre pratique consiste plus simplement à cibler les portefeuilles ... États-Unis,  la saisie et confiscation de bitcoins est pratique courante comme l’illustre l’affaire Silk Road et ...

Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.

Soumis le 12/03/2012 par Sami Derradji dans MBDE / Contentieux international public
... 1943 et la fin de la guerre qui se soldent notamment par la déportation et la soumission au travail forcé de ... juridiction italienne s’inscrit à contre-courant de la pratique internationale qui consacre l’immunité de ... constante de la CEDH tend à démontrer que la pratique n’accuse aucun recul des immunités d’Etat dans ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

Soumis le 13/02/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... de leurs utilisateurs. Une décision rendue récemment par la High Court irlandaise Board of Management of Salesian ... la balance des différents droits fondamentaux garantis par la Charte des droits fondamentaux et les intérêts ... l’utilisation d’internet est généralisée et la pratique de l’anonymat est autorisée sur la plupart des ...