Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 1382 (principe de réparation intégrale du dommage par celui qui le cause) et 1149 (principe de responsabilité ... prendre en compte afin d’évaluer le préjudice subi par la victime avec plus de précision. L’article ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pris en compte les droits fondamentaux reconnus par les Constitutions respectives de ses Etats membres dans ... sa jurisprudence, puis les droits de l’Homme reconnus par la CESDH. Cette appréhension par une Union jusqu’ici perçue comme ayant un caractère ...
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... détermine l'étendue des risques pécuniaires encourus par le commettant, mais aussi les chances d'indemnisation de ... Global Services Inc v Igrox Ltd (EWCA Civ 1207), rendu par la Cour d'Appel en 2010, concernait le vol par un employé de lingots d'argent enfermés dans les ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... lumière les failles de la directive originale, tels que par exemples le fait que les actionnaires soutenaient une ... de ne pas faire appel de la version de la loi adoptée par le Bundestag. L'entrée en vigueur de la dite-directive ... devaient auparavant être présentées dans les notes au bilan et qui font maintenant partie du rapport de ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... a été qualifiée officiellement de « pandémie » par l’Organisation Mondiale de la Santé. En réaction, des ... mises en place afin d’empêcher la propagation du virus. Par conséquent, le commerce international, et même ... économiques et juridiques des restrictions imposées par les États à ses résidents et entreprises ne doivent ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des sauvegardes des droits de l’Homme a été ratifiée par l’Allemagne et la France. Son incorporation dans le ... allemand comme francais interprète donc en pratique les droits fondamentaux nationaux à la lumière de ... et des orientations de jurisprudence en accord avec la pratique judiciaire de Strasbourg. Bien que les arrêts de ...
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... se sont dématérialisés et se font toujours plus par écrans interposés. Pouvoir créer une relation ... sont augmentés et facilités. Cela nécessite par ailleurs que l’individu fournisse les renseignements ... nombre de renseignements fournis plus ou moins directement par chaque individu fait l’objet d’un traitement ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les mécanismes de réception et d'adoption mis en place par chaque pays. Cette analyse met en lumière les ... de Cour Internationale de Justice, la coutume est une « pratique générale acceptée comme étant le droit ». En ... l'« Opinio Juris », signifiant qu'il faut une pratique dictée par le sentiment d'une obligation juridique. ...
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ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... protéger les fondements de l’ordre juridique allemand. Par conséquent, certaines dispositions de droit étranger ne peuvent être appliquées par le juge allemand. [1] En France, l’ordre public ... mai 2009 est relative à la reconnaissance d’un divorce par répudiation devant les tribunaux allemands. Dans cette ... Mot-clés: