Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... XIVe siècle, rénovée et réaménagée au XIXe siècle par le célèbre architecte Eugène Viollet-le-Duc, n’avait ... accompagnée de deux collatéraux. Cette nef est coupée par le transept ce qui forme une croix. L’endroit de ce ... endroit-là, est acceptée et mise en place au plus vite par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... pour le droit européen est grandissant et se traduit par de nombreux projets d'étude et projets institutionnels ... ces restatements auraient avant tout un objectif pratique. En effet, ces travaux n'ont pas seulement pour but ... européenne. L'auteur soutient donc fortement l'avantage pratique de ces restatements, et ne croit pas qu'il faille ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... la notion de diversité culturelle, elle fait son entrée par le Traité d’Amsterdam. Le nouveau paragraphe 4 de ... 2009, la Cour devait se prononcer sur des mesures prises par l’Espagne obligeant les télévisions à investir 5% de ... positive dans le marché communautaire. Ainsi, le mandat donné par le Conseil des ministres de l’Union au ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... système de génocide culturel, dans les termes employés par la Commission de Vérité et Réconciliation du Canada ... droits des Autochtones, de mettre fin aux traités; et, par un processus d’assimilation, de faire en sorte que les ... a révélé le décès de 6 000 de ces enfants, causé par des maladies, des abandons ou des abus. De plus, une ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... le débat a pris de l’ampleur au fur et à mesure que la pratique s’est répandue, grâce aux progrès de la ... gestation pour autrui est appréhendée individuellement par chaque État (A). En revanche, le juge américain a un ... de la clause de full faith and credit aux Etats-Unis En pratique, la jurisprudence de la Cour Suprême distingue ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... la loi sur les droits d'auteur (remplacée depuis peu par la quatrième partie du code civil) et les traités ... en anglais. De plus, le téléchargement était facilité par le paiement par carte bancaire. Enfin, les prix en ... droits d'auteur par des sociétés de perception est une pratique courante, particulièrement au sein de l'Union ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de la vie privée, est particulièrement protégée par la Constitution allemande (la Loi fondamentale). C’est ... allemande ( Telekommunikationsgesetz ), modifié par une loi de 2015, dispose que doivent être collectées et ... son considérant 7 que la sécurité tant juridique que pratique devrait être renforcée pour les personnes ...
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... d’une jurisprudence constante quoique remise en question par un certain nombre d’experts. En droit français, pour ... Matal v Tam, la Cour Suprême rompt avec des années de pratique et de jurisprudence pour autoriser ... de la marque, la nature des biens ou services offert par la marque ainsi que la façon dont la marque est ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe