L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... 2 et la Belgique en 2003 3 . Si les Pays-Bas sont connus pour ne pas jouir de la législation la plus frileuse qui ... complète et honnête. Peut-on désacraliser le mariage au point de placer sur un pied d’égalité les couples ... de la famille Chacun reconnaît le rôle de la famille: point de repère fondamental de la société, lieu symbolique ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... plus en plus prisé dans le milieu des affaires, notamment pour des raisons de coûts et d’efficacité, ce mode de ... à la médiation mais aussi libres d’y mettre fin quand bon leur semble, même sans être parvenues à s’entendre. ... : les droits russe et français s’entendent aussi sur ce point. Qu’il s’agisse des constations du médiateur, des ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... de travail. De plus internet est devenu indispensable pour les salariés de la plupart des sociétés. Internet ... également une source d’improductivité redoutable pour les salariés qui butinent sur le net plutôt que de se ... davantage sur le terrain de la loyauté que sur le point de la vie privée. Ainsi l’article L1222-4 dispose ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... il décourage les consommateurs et fausse la concurrence. Pour y remédier des mesures doivent êtres prises au niveau communautaire mais pour que le résultat soit optimal les Etats membres ... d’un marché intérieur des consommateurs effectif, point d’équilibre entre un niveau élevé de protection ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... Les moteurs de recherche sont au cœur du débat actuel pour savoir à qui incombe la responsabilité de chaque ... vu sous l’angle du moteur de recherche a été traité pour la première fois en France en 2003, il n’y a toujours ... moteurs de recherche aux Etats-Unis) et ce, principalement pour des raisons de compétence juridictionnelle. De plus, ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par un ressortissant irakien à l’office fédéral pour la migration et les réfugiés. En l’espèce, le juge ... puisque chaque Etat reste compétent pour examiner comme bon lui semble les demandes d’asile introduites sur son ... suspensif. Autrement dit, le juge européen confirme son point de vue en estimant que le demandeur d’asile doit ...
Mot-clés: immigration / Europe
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... (qui n'est jamais absolu) et observons le point de vue des deux pays sur ce sujet. L'évolution ... attendre l'expansion politique et commerciale de Rome pour que le préteur introduise une action “juris ... de propriété. Ainsi il est intéressant de regarder, du point de vue de l'approche comparative, le développement de ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... de l’Homme. Selon le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies (HCR), plus de 19 ... et 2020 en essayant de traverser la Mer Méditerranée pour fuir leur pays [1] . A l’origine de ce bilan, ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... été appliquée, mais on considère qu'elle constitue le point maximal des pouvoirs exceptionnels, comprenant ... sa décision n°15 de 1982. Les juges seraient dans leur bon droit en procédant à une interprétation extensive des ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien