La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

... de lois fédérales, de lois d'Etats, et de lois locales pour lutter contre la discrimination. Chaque Etat des Etats ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...

Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

... démarche, et même s’ils ne présentent aucun intérêt pour la police. La question de la licéité des dispositifs ... personnelles (CEDH, S et Marper c. Royaume-Uni, §103). Pour conclure à la violation, les juges de Cardiff relèvent ... à la question de savoir si la SWP est compétente pour utiliser AFR Locate. Le plaignant fait état de ...

L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand

... l’autre solution sont problématiques car elles ont pour conséquence une perte économique due à la ... Berger, Sachenrecht, 2. Auflage, Mohr Siebeck, 2006). Pour empêcher cela, le législateur allemand a préféré ... être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, et moyennant une juste et ...

Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... lesquelles un État suspend de manière exceptionnelle et pour une durée déterminée la mise en œuvre de certains ... régions, tant au niveau des droits indérogeables que du point de vue de la mise en œuvre de ce mécanisme. De plus ... seules limitations possibles sont alors celles prévues pour chaque droit, article par article, n’incluant pas les ...

Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne

... sa recherche d'une danse qui ferait sens, corps et âme, pour elle. Adolescente, elle découvre les précepteurs de la ... dans la marine alors qu'Anna se lance vers Broadway, avec pour idée d'intégrer la compagnie Humphrey. Après une ... Halprin dépouille la danse de ses apparences et codes pour se concentrer sur l'origine pure de la danse : le ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

... Union Referendum Act 2015 fut présenté au Parlement pour préparer la tenue du référendum. Son résultat ... peut donc sembler dans le champ de ses compétences. Le point crucial est la nuance entre les niveaux nationaux et ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... de la ConvEDH à l’image du droit de l’UE Pour assurer le respect du principe directeur de ... 24 mai 1977, Hoffmann-La Roche , 107/76, Rec. p. 957, point 5, et CJCE 27 octobre 1982, Morson et Jhanja n, 35/82 et 36/82, Rec. p. 3723, point 8. 20. CJCE. (5ème chambre) Ministerio Publico and ...

A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

... du droit de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis. Pour répondre à cette question, l’auteur se penche sur ... (« ALR »). Les ALR sont une source très importante pour les juristes américains qui évoluent dans un système ... Law, car ils présentent les arrêts récents rendus pour un sujet donné, et pour différentes juridictions. Ils ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

... de profilage ethnique et a indiqué cela suffisait pour déduire que cette discrimination était intentionnelle. ... Cette décision est un exemple particulièrement pertinent pour le droit européen de la discrimination car elle indique ... n’a pas sa place dans la lutte antiterroriste », Point de vue, 2007, ... n’a pas sa place dans la lutte antiterroriste », Point de vue, 2007, ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

... la Turquie, un plan d’action commun[1] a été adopté pour faire face à la crise des réfugiés. Depuis la mise en ... à la Convention ». Après avoir passé en revue d’un point de vue théorique les différents critères ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ...