Portrait : Charlotte Abramow
... être la cible d’une esthétique qui déforme le réel pour le rendre plus beau qu’il ne l’est, sont ici mis ... qui subliment l’objet photographié sont détournés pour mettre en valeur des sujets trop peu exposés : le ... sa conquête, comme un territoire, un paysage où il fait bon vivre, et où le corps se tord de sensations uniques. ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... et sont ainsi eux-mêmes une source d’informations pour les autorités judicaires, notamment par le biais de ... souvent un droit au secret, ou immunité de témoignage, pour protéger l’identité de ces sources auxquelles ils ... témoignages étaient requis dans des affaires criminelles pour déterminer si les accusés devaient être poursuivis, ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... Le prepackaged plan, qui consiste en la possibilité pour le débiteur de présenter au tribunal de faillite un ... en difficulté, demeure une source d’inspiration pour de nombreux systèmes juridiques. Ce chapitre prévoit ... entreprises non rentables qui peut être néfaste d’un point de vue sectoriel. En effet, si la survie d’une ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la faillite internationale. En effet, le chemin pour arriver à ce résultat fut « semé d’embûches », ... », NJW 2002, p.2430). Les premiers fondent notamment leur point de vue en vertu du considérant 25 du préambule du ... comporte une règle matérielle. Ainsi il est précisé au point 3.3.1.2 de la circulaire de la DACS du 15 décembre ...
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Convention provient de la possibilité pour les particuliers de saisir les instances européennes. ... attendant l’aboutissement d’une pareille réforme, au point de contraindre la Cour à rejeter en 1991, pour une ... écrit. Bien que persiste encore une controverse sur ce point, la jurisprudence et la doctrine majoritaire optent ...
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... Royaume-Uni a rendu une décision selon laquelle le fait pour un juge d'être exclu de la protection établie dans la ... intérimaires ("agency workers"). C'est sur ce point que s'était notamment interrogée la Cour Suprême ... et un harcèlement ayant fortement nuit à sa santé, au point de susciter chez elle un préjudice psychiatrique. ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... lois depuis le XIXème siècle mais surtout qui est connu pour son système pénal très répressif. Un Etat de droit ... sur trois facteurs : le but des nouvelles normes, à quel point les autorités se sont appuyées sur les anciennes ... procédure. L'application de la loi dans le temps est un bon exemple de la discrétion nécessairement laissée au ...
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... de la Convention de la Ligue des États Arabes pour la suppression du terrorisme, adoptée au Caire le 22 ... de codifications ? Récemment, le Tribunal Spécial pour le Liban, qui a été créé pour connaitre de l’attentat qui a couté la vie à M. ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... de lois fédérales, de lois d'Etats, et de lois locales pour lutter contre la discrimination. Chaque Etat des Etats ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi